Accord d'entreprise "nao 2018" chez AGPM-GESTION (Siège)

AGPM

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Procès-verbal d’accord

Conformément aux dispositions légales et à celles de l’article 18 de l’accord d’entreprise du Groupe AGPM du 13 janvier 1993, les négociations sur le régime des salaires ont fait l’objet de plusieurs rencontres entre la Direction des Ressources Humaines (DRH) et les Délégations Syndicales (DS) du Groupe AGPM. Les documents présentés sont annexés au présent document (Annexe 1).

Le calendrier des réunions qui se sont tenues dans ce cadre a été le suivant :

• 17 octobre 2017 :

• ouverture des négociations

• présentation détaillée par la DRH des éléments chiffrés sur les rémunérations, de l’analyse comparée des hommes et des femmes, des effectifs, du temps de travail, de la formation professionnelle et des orientations générales pour 2017

• fixation du calendrier des réunions de négociation

• 27 novembre 2017 :

• propositions de la DRH et des DS

• 9 janvier 2018 :

• contre-propositions de la DRH et des DS

• 23 janvier 2018 :

• dernières propositions de la DRH et des DS

Etaient présents aux réunions :

Pour la DRH, à toutes les dates :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur des Ressources Humaines

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur Adjoint des Ressources Humaines

Le 17 octobre 2017 : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Les 27 novembre 2017, 9 janvier et 23 janvier 2018 : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ont été convoqués à la réunion de conclusion :

Pour la Direction :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Directeur Adjoint des Ressources Humaines

Pour le syndicat FO :

Déléguée Syndicale

Délégué Syndical

Pour le syndicat CFDT :

Déléguée Syndicale

Délégué Syndical

Pour le syndicat CFE /CGC :

Déléguée Syndicale

Pour le syndicat SIS-UNSA :

Délégué Syndical

1. Les propositions des Délégations Syndicales

• Réunion du 27 novembre 2017 :  

CFDT

- une portée générale à 1,5%,

- une prime de 600 euros nets pour les classes 2 et 3,

- une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros sans augmentation de la part salariale.

SIS UNSA

- une portée générale à 1,7 %,

- une étude sur l’augmentation du ticket restaurant,

- une étude de faisabilité sur la mise en place de CESU,

- une augmentation du fixe des délégués commerciaux,

- une revalorisation de la part variable (barème) des délégués commerciaux à hauteur de 2,5 %,

- une prime de 500 euros bruts pour les délégués commerciaux en remplacement de la prime sur objectifs 2018,

- la poursuite des primes sur objectifs pour les services du siège.

FO

- une portée générale à 2% (fixe et variable) qui rattraperait 2016 avec possibilité de moduler la portée en fonction des produits (barème),

- une revalorisation du fixe des délégués commerciaux,

- une prime de rentrée exceptionnelle pour les salariés de 650 euros brut (500 euros nets),

- une revalorisation du commissionnement du 3A novice.

CFE-CGC

- une portée générale à 2%,

- une augmentation du fixe des délégués commerciaux.

• Réunion du 9 janvier 2018 :  

CFDT

• une portée générale à 1,2%,

• une enveloppe individuelle à 0,5%,

• une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,

• favorable à la revalorisation des classes 4, 6 et 7.

SIS UNSA

• une portée générale à 0,4%,

• une prime de 400 €,

• favorable à l’augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège,

• une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros.

FO

• une augmentation de portée générale égale à l’inflation,

• une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,

• une augmentation du forfait repas journalier de 13 euros à 13,50 euros.

CFE CGC

• une portée générale à 2% si l’inflation se maintient entre 1,2 et 1,5%.

• Réunion du 23 janvier 2018 :  

CFDT

• une portée générale à 1%,

• une augmentation des classes 4 ; 6 et 7,

• une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,

• une prime de 200 euros bruts.

SIS UNSA

• une portée générale à 0,4%,

• une prime de 400 €,

• favorable à l’augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège,

• une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros.

FO

• une augmentation de portée générale égale à l’inflation,

• une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,

• une augmentation du forfait repas journalier de 13 euros à 13,50 euros.

CFE CGC

• une portée générale à 1,5%.

2. Les propositions de la DRH

La DRH a fait plusieurs propositions au cours des séances de travail. Les mesures détaillées ont été revues :

→ C1. Orientations générales

• Maintien du barème des délégués commerciaux et des agences ;

• Adaptation si nécessaire d’une tarification produit (évolution du marché…) ;

• Maintien d’une politique d’augmentations individuelles ;

• Poursuite de la politique de promotion de degré 1 vers le degré 2, du degré 2 vers le degré 3 ;

• Maintien des primes et des animations commerciales pour les commerciaux : primes sur objectifs et primes de multi-équipement ;

• Poursuite de la politique des primes sur les Centres de Contact du siège (CCG, Gestion Vie, CCF, CCV, services de santé et gestion des actifs).

→ C2. Mesures détaillées

• Réunion du 27 novembre 2017 :  

Trois propositions non cumulatives :

Proposition 1

⃝ Augmentation proposée 1,1% répartie comme suit :

• une augmentation collective à 0,5% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,50 euros) au 1^er avril,

→ Pour un indice 300, cette augmentation représente 162 euros bruts annuels.

- une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,6% au 1er avril.

- une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (54 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

- maintien du barème

Proposition 2

⃝ Augmentation proposée 1,93% répartie comme suit :

- une augmentation collective à 1,23% sous deux formes :

** une augmentation de la valeur du point de 0,25% (de 8,46 euros à 8,48 euros) au 1er avril,

** une prime exceptionnelle de 300 euros bruts (sous forme d’un supplément d’intéressement) versée dès avril soit une augmentation de 0,98%.

→ Pour un indice 300, cette augmentation représente 382 euros (82 + 300) bruts annuels.

- une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,7% au 1^er avril.

- une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (54 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

- maintien du barème

Proposition 3

⃝ Augmentation proposée 2,43% répartie comme suit :

- une augmentation collective sous forme d’une prime de 500 euros bruts (sous forme d’un supplément d’intéressement) versée dès avril soit une augmentation de 1,63%,

- une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,8%.

- une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (54 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

- maintien du barème

• Réunion du 9 janvier 2018 :  

Proposition 1 (non modifiée)

⃝ Augmentation proposée 1,1% répartie comme suit :

• une augmentation collective à 0,5% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,50 euros) au 1^er avril,

→ Pour un indice 300, cette augmentation représente 162 euros bruts annuels.

• une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,6% au 1^er avril,

• une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

• maintien du barème

Proposition 2 (non modifiée)

⃝ Augmentation proposée 1,93% répartie comme suit :

• une augmentation collective à 1,23% sous deux formes :

** une augmentation de la valeur du point de 0,25% (de 8,46 euros à 8,48 euros) au 1^er avril,

** une prime exceptionnelle de 300 euros bruts (sous forme d’un supplément d’intéressement) versée dès avril soit une augmentation de 0,98%.

→ Pour un indice 300, cette augmentation représente 382 euros (82 + 300) bruts annuels.

• une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,7% au 1^er avril,

• une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

• maintien du barème

Proposition 3 (modifiée)

⃝ Augmentation proposée 2,75% répartie comme suit :

• une augmentation collective sous forme d’un supplément d’intéressement de 600 euros bruts versé dès avril soit une augmentation de 1,95%,

• une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,8%,

• une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

• maintien du barème

• augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège (136 salariés concernés en 2017) :

  • CCV :

    • Entre 90% et 100% : 450€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)

    • Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)

  • CCG :

    • Entre 90% et 100% : 300€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)

    • Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)

  • Gestion vie :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

  • CCF – Epargne crédit :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant : 8,50 euros > 9 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).

• Réunion du 23 janvier 2018 :  

• une augmentation de portée générale de la valeur du point à 0,4% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,49 euros) au 1^er avril,

• une augmentation de 0,4% du forfait de base des délégués commerciaux au 1^er avril,

• une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,6% au 1^er avril,

• une augmentation collective sous forme d’un supplément d’intéressement de 300 euros bruts

• une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

• maintien du barème

• augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège (136 salariés concernés en 2017) :

  • CCV :

    • Entre 90% et 100% : 450€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)

    • Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)

  • CCG :

    • Entre 90% et 100% : 300€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)

    • Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)

  • Gestion vie :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

  • CCF – Epargne crédit :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant : 8,50 euros > 9 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).

⃝ Compte tenu des dernières propositions des DS et du fait qu’elles ne sont pas favorables au principe d’un supplément d’intéressement, la DRH fait les propositions définitives suivantes :

• une augmentation de portée générale de la valeur du point à 0,6% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,51 euros) au 1^er avril,

• une augmentation de 0,6% du forfait de base des délégués commerciaux au 1^er avril,

• une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,4% au 1^er avril,

- une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit :

* classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés)

* classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés)

* classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés)

• maintien du barème

• augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège (136 salariés concernés en 2017) :

  • CCV :

    • Entre 90% et 100% : 450€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)

    • Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)

  • CCG :

    • Entre 90% et 100% : 300€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)

    • Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)

  • Gestion vie :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

  • CCF – Epargne crédit :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

• revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant : 8,50 euros > 9 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).

3. Les conclusions à l’issue des négociations

La DRH fait connaître qu’elle ne peut donner une suite favorable aux propositions des DS, dès lors que les objectifs qu’elle s’est fixée ne sont pas atteints.

Les mesures ci-après seront donc appliquées :

→ D1. Augmentation de portée générale ou catégorielle à effet du 1^er avril 2018

• une augmentation de portée générale de la valeur du point à 0,6% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,51 euros) au 1^er avril,

• une augmentation de 0,6% du forfait de base des délégués commerciaux au 1^er avril,

• augmentation de la RMA de la classe 4 à l’indice 232 au lieu de 230 (+0,64%) ;

• augmentation de la RMA de la classe 6 à l’indice 363 au lieu de 361 (+0,43%) ;

• augmentation de la RMA de la classe 7 à l’indice 493 au lieu de 490 (+0,48%) ;

• le maintien du barème des délégués commerciaux ;

• augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège :

  • CCV :

    • Entre 90% et 100% : 450€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)

    • Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)

  • CCG :

    • Entre 90% et 100% : 300€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)

    • Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)

  • Gestion vie :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

  • CCF – Epargne crédit :

    • Entre 90% et 100% : 420€ inchangée

    • Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)

    • Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

• une revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant : 9 euros au lieu de 8,50 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).

→ D2. Augmentation de portée individuelle (avancement au mérite) à effet du 1^er avril 2018

• pour les personnels concernés (cadres et non cadres), sur décision individuelle :

  • une augmentation de leur indice ou de leur forfait de base (commerciaux), à effet du 1^er avril 2018 avec un minimum de 2 % de leur salaire brut,

  • une promotion de classe ou de degré dans la fonction sous réserve de période probatoire satisfaisante lors du changement de fonction,

  • le versement d’une gratification.

• pour les non-cadres (employés et agents de maîtrise), le versement d’une prime d’expérience conformément aux dispositions conventionnelles applicables au Groupe AGPM.

→ D3. Versement de primes

• primes de multi équipement pour le CCV, les délégués et agences de métropole ;

• primes aux Centres de Contact siège :

  • Primes sur objectifs CCG

  • Primes sur objectifs CCF

  • Primes sur objectifs Gestion Vie

  • Primes sur objectifs CCV

  • Prime sur objectifs du Service Santé

  • Prime de performance du Service Gestion des Actifs

• primes sur objectifs pour les délégués et les agences de métropole,

• primes qualitatives et quantitatives pour les Responsables Régionaux et les Conseillers Technico-Commerciaux,

• primes d’animation produits pour le CCV, les délégués et les agences métropole.

(Règlement de ces primes dans la note de la Direction Générale sur objectifs 2018, à paraître)

→ D4. Autres mesures

Les jours de repos supplémentaires, par application des dispositions de l’article 59 de l’accord d’entreprise du 13 janvier 1993, sont au nombre de deux (2). Toutefois, conformément à l’article 1 de l’accord d’entreprise du 6 avril 2006, un jour est supprimé au profit de la journée dénommée ‘’journée de solidarité’’.

De ce fait, pour l’année 2018, un (1) jour de repos supplémentaire est à prendre à partir du 1^er juin 2018.

→ D5. Publicité-dépôt

La DRH notifie, sans délai, par courriel ou remise en main propre contre décharge, le présent procès-verbal d’accord aux Délégations Syndicales.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent accord est déposé par la DRH :

• en trois (3) exemplaires à la DIRECCTE de Toulon :

• une version sur support papier signée des parties,

• une version PDF sur support électronique,

• une version docx. sur support électronique pour une publication dans la base de données nationale.

• en un (1) exemplaire au greffe du conseil des Prud'hommes de Toulon.

Son contenu est à la disposition des salariés sur le portail du Groupe AGPM dans l’espace DRH-rubrique ‘’Négociation Annuelle Obligatoire’’.

Fait à Toulon, le 1^er février 2018

Président Directeur Général

Pour FO  Pour la CFDT 

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC Pour le SIS-UNSA

Déléguée Syndicale Délégué Syndical