Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez GLAS TROSCH ALSACE (Siège)

Entre :

d’une part, la Direction de la société GLAS TRÖSCH ALSACE S.A., 2 rue du Ballon d’Alsace, Zone Industrielle de la Doller, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, représentée par monsieur ………………………., Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à cet effet ;

et d’autre part, l’organisation syndicale de salariés représentative au sein de la société GLAS TRÖSCH ALSACE S.A., représentée par monsieur ………………….. délégué syndical C.F.T.C.,

ci-après dénommées « les parties »,

Il est rappelé ce qui suit :

Préalablement à cet accord, les parties se sont réunies les 16 décembre 2022, 3, 12 et 26 janvier 2023. Au cours de la réunion du 16 décembre 2022, la Direction a fourni à l’organisation syndicale les informations nécessaires relatives aux salaires par catégorie, par coefficient et par sexe.

Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :

I – CHAMP D'APPLICATION :

Les stipulations prévues par le présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés de la société GLAS TRÖSCH ALSACE S.A.

II – STIPULATIONS SALARIALES :

1. Augmentation générale :

La Direction fera bénéficier l’ensemble des salariés d’une augmentation de 120 euros de leurs salaires bruts de base à compter du 1^er février 2023, à l’exception des apprentis qui bénéficieront d’une augmentation de leurs salaires bruts de base respectifs de 90 euros à compter du 1^er février 2023.

Cette augmentation générale aura un effet rétroactif au 1^er janvier 2023 :

• par le paiement d’un rappel de salaire de 120 euros bruts sur une ligne supplémentaire des bulletins de paie de février 2023, à l’exception des apprentis qui bénéficieront d’un rappel de salaire de 90 euros bruts,

• par le paiement avec les salaires de février 2023 des majorations pour les heures majorées effectuées en janvier 2023 sur la base des taux horaires applicables à compter du 1^er février 2023.

2. Augmentation de la prime d’habillage :

Pour les salariés concernés, la prime d’habillage est portée 2,50 euros bruts par jour nécessitant de porter les vêtements de travail à partir du 1^er janvier 2023.

3. Augmentation de la prime d’astreinte maintenance :

La prime d’astreinte maintenance est portée à 60 euros bruts pour chaque samedi d’astreinte et à 90 euros bruts pour chaque dimanche et chaque jour férié d’astreinte effectués par un salarié de la maintenance à partir du 1^er janvier 2023. Lorsqu’un jour férié tombe un samedi, la prime d’astreinte s’élève à 90 euros bruts. Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, la prime d’astreinte s’élève à 90 euros bruts.

III – REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT :

Pour les salariés postés 5x8, le repos compensateur pour travail de nuit est porté à 3 minutes par heure de nuit travaillée à partir du 1^er janvier 2023.

IV – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature.

V – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par l’Entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative.

Fait à Burnhaupt-le-Haut, en 3 exemplaires originaux de 3 pages chacun, le 6 février 2023.

Pour la Direction

………………….. Pour la C.F.T.C.

DRH France …………………..