Accord d'entreprise "Accord relatif à la clause de revoyure de l'accord NAO 2023" chez ORANO RECYCLAGE (Siège)

Entre,

La société Orano Recyclage, dont le siège est situé 125, avenue de Paris - 92320 CHATILLON, représentée par , agissant en qualité de Directeur,

d’une part

Les Organisations syndicales Représentatives d’Orano Recyclage

• La CFDT,

• La CFE-CGC,

• La CGT,

• FO,

• SUD

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour 2023, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont signé un accord en date du 13 décembre 2022.

Ce dernier prévoyait en son article 10 une clause dite de rendez-vous rédigé comme suit :

« Les parties conviennent que la Direction et les organisations syndicales représentatives et signataires du présent accord se réuniront au début du mois de juin 2023 afin de faire un état de l’application de l’accord ainsi que la situation à cette date. Cette rencontre pourrait donner lieu à une réunion de négociation avec les organisations syndicales représentatives ».

Ainsi, la direction a informé les organisations syndicales représentatives de son souhait de négocier une augmentation de la rémunération de l’ensemble des salariés.

C’est ainsi que les parties au présent accord se sont réunies les 12 et 19 juin 2023 afin de mettre en place les mesures ci-après.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Recyclage.

Article 2 : AUGMENTATION DE SALAIRE

Les parties s’accordent sur une augmentation générale de 1,1% du salaire Brut de base, plafonné à 100 000 euros annuel, avec un talon minimum de 30 euros bruts mensuels.

Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des salariés en activité présents dans l’entreprise le 2 janvier 2023 et toujours en activité au 1^er août 2023 (mois du versement) à l’exclusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui bénéficient d’un système de rémunération disposant de règles d’évolution spécifiques.

Elle sera mise en œuvre sur la paie du mois d’août 2023.

ARTICLE 3 : REVALORISATIONS

La valeur du point prime est augmentée de 1,1% au 1^er août 2023. Les éléments variables de rémunération ci-après seront ainsi revalorisés de 1,1% :

• Forfaits de Poste

• Prime de responsabilité

• Primes de sujétion

• Prime de transport

• Astreintes

• Prime mariage/PACS & naissance

ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES PRIMES DE POSTE

Les parties s’accordent sur une augmentation de 2% de l’ensemble des forfaits de poste en complément de l’augmentation prévue à l’article 3.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le 1^er août 2023 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.

Article 6 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7 : SUIVI DE L’ACCORD

En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales signataires.

Article 8 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Châtillon, en 7 exemplaires originaux, le 21 juin 2023

Pour Orano Recyclage

, en qualité de Directeur

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO

Pour SUD