Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires pour l'année 2020" chez PHOENIX PHARMA (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020

Entre :

D’une part,

La société PHOENIX Pharma représentée par *************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

• Force Ouvrière (FO) représentée par ***************, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

• La confédération générale des travailleurs (CGT), représentée par ***************, agissant en qualité de délégué syndical central.

ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées le 2 mars 2020, ainsi que les 12 et 27 mai 2020. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord :

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2020 sont fixées comme suit :

Pour le personnel non cadre :

• 0,5% au 1^er juillet 2020,

• 0,75% au 1^er octobre 2020,

• 0,5% au 1^er décembre 2020.

Pour le personnel cadre :

Aucune augmentation générale n’est prévue au titre de l’année 2020.

Article 2 – clause de revoyure :

Les organisations syndicales ont d’ores et déjà souhaité déterminer la date d’engagement de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021, demande que la direction a acceptée.

Aussi, les parties se réuniront le 3 février 2021.

Article 3 – durée de l’accord :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est donc conclu pour l’année 2020.

Article 4 - entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil.

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Créteil, le 2 juin 2020.

Signataires de l’accord :

FO, représentée par ***************,

agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

La CGT, représentée par ***************,

agissant en qualité de délégué syndical central remplaçant,

Pour la société PHOENIX PHARMA, ***************,

agissant en qualité de directeur des ressources humaines