Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PHOENIX PHARMA (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023

Entre :

D’une part,

La société PHOENIX Pharma représentée par *************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

• Force Ouvrière (F.O.) représentée par ***************, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

• La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par ***************, agissant en qualité de délégué syndical central.

ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées le 22 février 2023. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord :

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2023 sont fixées comme suit :

Pour le personnel non cadre :

• 2% au 1^er mars 2023,

• 1,5% au 1^er juin 2023,

• 1% au 1^er septembre 2023.

Pour le personnel cadre :

Les cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 450, percevront une augmentation générale de 1% à compter du 1^er mars 2023.

Article 2 – durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

Article 3 - entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Créteil, le 28 février 2023

Signataires de l’accord :

F.O., représentée par ***************,

agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

C.G.T., représentée par ***************,

agissant en qualité de délégué syndical central,

Pour la société PHOENIX PHARMA, M***************,

agissant en qualité de directeur des ressources humaines