Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022" chez PHOENIX PHARMA (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022

Entre :

D’une part,

La société PHOENIX Pharma représentée par agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

• Force Ouvrière (F.O.) représentée par , agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

• La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par , agissant en qualité de délégué syndical central.

ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées le 8 février 2022. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord :

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2022 sont fixées comme suit :

Pour le personnel non cadre :

• 2% au 1^er février 2022,

• 0,5% au 1^er juillet 2022,

• 0,5% au 1^er octobre 2022.

Pour le personnel cadre :

Le personnel cadre dont la rémunération annuelle brute théorique (comprenant salaire de base + prime d’ancienneté + bonus) est inférieure ou égale à 50 000 € bénéficiera des augmentations suivantes :

• 1% au 1^er mars 2022,

• 1% au 1^er juillet 2022.

Article 2 – durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2022.

Article 3 - entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Créteil, le 16 février 2022

Signataires de l’accord :

F.O., représentée par ***************,

agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

C.G.T., représentée par ***************,

agissant en qualité de délégué syndical central,

Pour la société PHOENIX PHARMA, ***************,

agissant en qualité de directeur des ressources humaines