Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CLOS SEQUOIA I (Siège)

PROCES VERBAL NAO 2019

Se sont présentées :

Au titre de la délégation syndicale:

, déléguée syndicale

, aide-soignante

Invitation, hôtesse d’accueil

Pour l’entreprise Résidence de Beauregard, Directrice

Tenue des réunions :

2 réunions de négociations se sont tenues selon le calendrier suivant :

• 19/11/2019 : définition du planning et ordre du jour de chaque réunion

Lors de cette réunion préparatoire, la déléguée syndicale n’a pas fait aucune demande de pièces à fournir. Tout comme l’année précédente, la direction a néanmoins mis à disposition de la délégation syndicale, le bilan économique et social 2019 ainsi que la liasse fiscale.

• 03/12/2019 : 1^ère réunion : politique salariale, organisation du travail / pénibilité au travail

et conclusion

Concernant la politique salariale

• Demande de Madame : Augmentation du taux horaire de travail à 13€ net par heures travaillées.

Madame rappelle le cadre de la rémunération appliquée au sein de la résidence et définie par la convention collective en vigueur :

• Chaque personnel est rémunéré en fonction d’un coefficient (correspondant à sa qualification) et de la valeur du point (7.10 ce jour) et négocié par les syndicats de la branche et les partenaires sociaux.

• En plus de cette rémunération, l’établissement met en place des compléments de salaire pour les personnels diplômés.

• Les conditions de rémunérations appliquées au sein de l’établissement sont déjà au-dessus du montant conventionnel.

A ce titre, la demande faite par la délégation syndicale, ne peut être appliquée.

• Demande de Madame: Mise en place d’un 13^ème mois

Le versement d’un 13ème mois n’est pas prévu dans la CCU.

La politique salariale de la résidence prévoit, à ce jour, l’attribution de 2 primes : une à titre individuelle et une à dimension collective.

Les modalités de versement de la prime individuelle, ainsi que ceux de la prime collective ont été rappelés. Madame explique que le versement d’un 13^ème mois n’est pas possible.

• Demande de la délégation syndicale

Demande de Madame revoir les seuils de la prime collective en doublant les montants des primes pour chaque seuil

Demande de Madame de revoir la politique de versement de la prime et notamment pour qu’elle soit semestrielle

Madame propose de revaloriser les montants des 2 derniers seuils selon les modalités indiquées ci-dessous, mais ne peut donner une suite favorable à la demande de versement semestriel.

Madame et Madame acceptent cette proposition.

Un accord est donc trouvée sur cette demande.

• Demande de la délégation syndicale de valorisation des initiatives personnelles et / ou de

groupe dans le cadre de la vie sociale par des systèmes de gratification (tickets cinéma…).

Madame trouve cette idée très vertueuse et demande donc aux membres présents de construire un projet en ce sens avec critères/ modalités d’attribution..

Durée du travail / temps de travail

• La question du rythme de travail est abordée par qui demande à ce que les heures de pauses non prises soient rémunérées.

Madame rappelle que les fiches de poste prévoient une organisation de travail avec 2 heures de pauses et qu’il appartient à chaque collaborateur de les respecter.

Madame rappelle également qu’en passant en 11 heures de travail par jour, les roulements de travail s’en trouveraient modifiés.

Mesdames n’y sont pas favorables.

Cette demande ne peut donc être appliquée.

Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail

• Madame demande de mettre des lavabos dans les couloirs afin de faciliter le lavage des mains

Madame rappelle que les lavabos sont positionnés dans les pôles de soins ainsi que dans les sanitaires des étages. De plus, plusieurs distributeurs de solutions hydro-alcooliques sont positionnés à chaque étage. Enfin, les équipes soignantes ont également à disposition, des solutions hydro-alcooliques en flacons individuelles qu’elles peuvent garder en poche.

La demande de Madame n’est donc pas recevable.

• Madame demande de prévoir des chariots de petits déjeuners plus grands afin de mieux organiser le service du matin.

Madame propose de mettre en place des tablettes rétractables sur les chariots afin de faciliter cette préparation.

Un accord est donc trouvé sur ce point.

• Qualité de vie au travail

• Madame demande une salle de repos plus grande.

Madame explique qu’il n’existe pas de local inoccupé dans l’établissement à ce jour.

Madame rappelle également que les équipes disposent de 2 salles : une pour les repas et l’autre pour le repos.

Madame demande néanmoins à Madame de proposer des solutions de réaménagement qui permettraient de répondre aux besoins des salariés.

Madame ne fait aucune proposition.

Aucun accord n’est donc trouvé sur ce point.

• Déploiements de Titan Hôtellerie à destination des équipes ASH et de maintenance + déploiement du module de télémédecine

L’établissement poursuit sa démarche d’amélioration des pratiques professionnelles, en permettant aux équipes hôtelières d’être équipées, tout comme les équipes soignantes, de tablettes pour la traçabilité journalière de leurs taches.

L’objectif est d’une part de valoriser leurs missions, en leur offrant un outil de travail fonctionnel et ergonomique et rapide d’utilisation. Cet outil évite également la perte d’information liée à la multiplicité des outils de travail. La mise en place de ces tablettes fera l’objet d’une journée de formation des équipes.

De la même façon, l’établissement va s’équiper en Février 2020, d’un module de télémédecine qui permettra de faciliter le travail des équipes soignantes et infirmière en sécurisant le circuite du médicaments et en accédant rapidement et sans déplacer le résident, à une consultation médicale.

Délégué Syndicale Aide-soignante Directrice