Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CLOS SEQUOIA I (Siège)

PROCES VERBAL NAO 2020

Se sont présentées :

Au titre de la délégation syndicale:

, déléguée syndicale, aide-soignante

Pour l’entreprise Résidence de Beauregard

, Directrice

Tenue des réunions :

2 réunions de négociations se sont tenues selon le calendrier suivant :

• 01/12/2020 : définition du planning et ordre du jour des réunions

Lors de cette réunion préparatoire, la délégation syndicale n’a pas fait aucune demande de pièces à fournir.

Tout comme l’année précédente, la direction a mis à disposition des membres présents, le bilan économique et social 2019 ainsi que la liasse fiscale. Le bilan social 2020 arrêté au 30/11/2020 a été adressé par courriel aux membres présents, le 04/12/2020.

• 21/12/2020 : 1^ère réunion : politique salariale, organisation du travail / pénibilité au travail

et conclusion

Concernant la politique salariale

1. Demande concernant la réévaluation des salaires

• Mettre en place un accord sur une épargne salariale, prime d’intéressement.

La Résidence de Beauregard a déjà communiqué sur ce point lors de précédentes réunions de NAO et ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande 

• Elargir le complément de salaire à l’ensemble des salariés

Les modalités de rémunération appliquées au sein de l’établissement sont définies par la convention collective (coefficient/ valeur du point).

Il est rappelé que la valeur du point a récemment été revalorisée avec rétroactivité au 01/07/2020. De la même façon, les grilles de classification ont été revues : les coefficients 215 (passe à 216) et 216 (passe à 217) sont ainsi modifiés. Ces 2 points ont déjà annoncé aux élus CSE. A ce titre, la demande faite par la délégation n’obtient pas de réponse favorable.

• Versement anticipé des revalorisations prévues par la Ségur de la santé, dès décembre 2020

La direction a déjà informé les membres du CSE de la revalorisation des salaires, comme prévu par le Ségur de la santé, sur les salaires du mois de décembre 2020 et selon le calendrier suivant :

• 80€ net dès Décembre 2020 et rétroactivement à partir de Septembre 2020

• 80€ net à compter du 01 Janvier 2021

• Applicable à l’ensemble des personnels

• Augmentation du SMIC à 1800€

Pour rappel et comme évoqué ci-dessus, les modalités de rémunération des personnels sont définies dans la convention collective. Pas de réponse favorable à cette demande.

• Elargir le versement de la prime sur objectif aux salariés en CDD de minimum 6 mois.

Les modalités de versement de la prime individuelle sont clairement définies. L’objectif est de valoriser le travail des collaborateurs en CDI et ainsi de favoriser l’emploi à durée indéterminée, des contrats précaires. A ce titre, la direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande 

• Demande de pouvoir accéder à une prime de Noël sous forme de chèques cadeaux d’un montant minimum de 200€.

La politique salariale de la résidence prévoit chaque année un budget à destination des équipes afin d’organiser des festivités pour les personnels.

Les modalités d’utilisation de ce budget sont régulièrement définies avec les membres élues au CSE. Au cours des dernières années, il a été utilisé comme suit : organisation de repas pour les équipes, goûter animé pour les enfants du personnel avec distribution de bons cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année (pour rappel, l’établissement compte moins de 50 salariés : à ce titre, il n’existe pas de budget pour les « œuvres sociales »).

La collaboration avec les membres du CSE a toujours été recherchée afin de tenir compte des souhaits du personnel dans les choix qui ont été faits.

A ce titre, la direction invite la délégation syndicale à se rapprocher des membres élus au CSE afin de les solliciter concernant leur demande.

La direction ne donne donc pas de suite favorable à la demande de la délégation.

Enfin, la direction rappelle également que chaque année, les salariés peuvent prétendre au versement, en décembre, d’une prime collective selon les modalités indiquées ci-dessous

-Les salariés en CDI, présents depuis 01 Juin de l’année N et faisant toujours partis des effectifs à la date de versement de la prime.

-Les salariés en CDD de plus de 6 mois et toujours présents à la date de versement de la prime.

Prime Collective
Taux d’Occupation annuel	Montant de la Prime
>99%	500 €
98.5<TO≤ 99%	300 €
95<TO≤98.5%	170 €
93<TO≤95%	120 €
<93%	0

2. Demande de subrogation du salaire en cas de maladie

La délégation syndicale évoque la difficulté auxquels sont confrontés certains salariés en arrêt de travail

Pour rappel, la subrogation de salaire n’est pas prévue dans La convention collective

Néanmoins, la direction rappelle que ce point avait déjà été évoqué en réunion NAO 2017

et que les décisions prises sont toujours en cours. Ainsi, il est rappelé aux membres de

la délégation syndicale que sur simple demande du salarié, la direction procèdera a une

avance sur salaire dont le montant et les modalités de remboursement seront définies

entre le direction et le collaborateur.

Durée du travail / temps de travail

• La question du rythme de travail est abordée par la délégation syndicale et notamment puisqu’une nouvelle organisation des roulements est prévue à compter du 01/02/2021. Les groupes de travail sont en cours avec les équipes.

La délégation propose à ce que certains jours soient travaillés en 11 heures et d’autres en 9h

La direction rappelle qu’en passant en 11 heures de travail par jour, les roulements de travail

s’en trouveraient modifiés. De plus, compte tenu des demandes faites par les salariés, lors des

différents groupes de travail, cette demande ne correspond pas aux demandes qui ont été

faites : il ne s’agit en l’état que de demande isolée, laquelle ne peut obtenir une réponse

favorable.

• La délégation demande de poursuivre les échanges par des ateliers jusqu’au 15 Janvier 2021.

La direction rappelle que 5 réunions se sont déjà tenues sur les 4 dernières semaines et qu’elles auront lieu, comme cela est déjà prévu avec les équipes, jusqu’au 15/01/2021.

Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail

Egalité professionnelle :

• Compte tenu du secteur d’activité, le recrutement masculin reste compliqué : les femmes étant majoritaires sur les postes soins et hôteliers

Néanmoins, l’établissement se félicite d’avoir accueilli 3 nouveaux salariés « homme » au cours des derniers mois

Qualité de vie au travail 

• Besoin de prendre soin de son corps : voir pour proposer un massage par un professionnel aux salariés de l’établissement.

La direction est favorable à cette demande et sollicite la délégation afin de s’assurer que l’ensemble des salariés adhèrent à ce projet.

• La délégation sollicite l’établissement afin de pouvoir retravailler sur la composition des plateaux repas des personnels. La direction est favorable à cette demande et s’engage à traiter ce point avec la société Bioméga au cours de l’année 2021 : tickets repas pour les personnels et nouvelle composition des plateaux afin d’y intégrer une collation

• Favoriser l’évolution de carrière par la promotion professionnelle

La direction rappelle que l’évolution de carrière fait partie intégrante de la politique de l’établissement depuis plusieurs années. De nombreux collaborateurs ont ainsi évolué sur leur poste : ASH diplômés AS ou AMP, AV avec VAE d’AS, recrutements de contrats de professionnalisation (AES, adjoint de direction). Cette évolution est d’ailleurs abordée lors des entretiens professionnels)

De plus, la direction communique, lors des réunions mensuelles sur les postes en cours de recrutement. Les membres élus au CSE sont également régulièrement informés lors de vacations de postes.

Enfin, il est rappelé que le plan de formation est construit annuellement avec les membres du CSE, tenant compte des demandes du personnel en besoin de formations. Ainsi, chaque année, les collaborateurs se voient proposés un programme ambitieux de formation afin de permettre une montée en compétence des professionnels. Pour autant, la direction tient à

Faire remarquer que certains personnels sont régulièrement absents aux formations demandées.

• Mettre en place un accord de qualité de vie au travail.

La direction rappelle que la prise en compte de la qualité de vie au travail des collaborateurs, reste une des préoccupations permanentes des équipes d’encadrement.

A ce titre, il est rappelé qu’au cours de l’année 2020, des primes de rencontre ont été mises en place pour l’ensemble des collaborateurs : ainsi à chaque date anniversaire d’arrivée sur l’établissement, les personnels se voient octroyer une prime.

De plus, au cours des dernières semaines, un questionnaire anonyme a d’ailleurs été adressé aux équipes afin de prendre en compte leur avis concernant l’accueil des nouveaux collaborateurs ainsi que leur fidélisation… Ces réponses permettront de mettre en place dès 2021, une nouvelle procédure d’accueil et d’intégration des personnels souhaitant rejoindre nos équipes.

Pour information :

Dans ce questionnaire, quelques propositions d’aménagement ont été faites par les collaborateurs (distributeurs de boissons et de friandises, musiques…). Malheureusement, la direction rappelle que ces distributeurs existaient sur l’établissement et que c’est la délégation syndicale qui avait demandé leur retrait il y a 2 ans. Néanmoins, la délégation demande cette année à ce que de nouvelles machines soient réinstallées

La direction rappelle également qu’à de nombreuses reprises, elle avait sollicité les équipes

s’agissant de l’aménagement de la salle de repos et qu’aucune proposition n’avait été

faite. Ainsi, la direction a pris l’initiative au cours de l’année 2020, de rénover la salle de repos

afin d’y créer un nouvel espace « sommeil » (demande des salariés) : Les retours sont

d’ailleurs très positifs.

Enfin, la direction rappelle qu’un logiciel interactif de gestion de planning via une application mobile a été mise en place pour les salariés, leur facilitant ainsi la consultation de leur planning de travail, leur permettant de faire leur demande de congés / échanges en ligne.

Néanmoins, la proposition de mettre en place des groupes de réflexion sur l’amélioration de la qualité de vie au travail est validée par la direction. Cette initiative sera reprise en 2021.

Délégué Syndicale Aide-soignante Directrice