BASF FRANCE Industrie et Services

ACCORD SUR LES SALAIRES 2018

- 10 avril 2018 -

ENTRE

La société BASF FRANCE SAS,

• sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex

• immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158

• représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et par , agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Industrie et Services de BASF France représentées respectivement par leur délégué syndical

Pour le syndicat CFDT

Le délégué syndical,

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS.

Ensuite, une négociation a été engagée au sein de l’établissement Industrie et Services. Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux de l’établissement Industrie et Services de Levallois-Perret se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

- 15 mars 2018 : remise et présentation des documents.

- 23 mars 2018

- 28 mars 2018

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement Industrie et Services de BASF France SAS présents au 1^er mai 2018 et dont la date d’entrée est antérieure au 1^er janvier 2018.

MESURES DEFINITIVES

Au terme des discussions des trois réunions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :

* comprenant les augmentations négociées au niveau de BASF France dans l’accord d’entreprise signé le 19/02/2018

Les salariés relevant de l’avenant 2 comprennent les assimilés cadres.

L’augmentation générale des avenants 2 et 3 s’applique sur le salaire de base de décembre 2017.

Ces augmentations s’entendent hors promotions.

Ces révisions seront applicables à compter du mois de mai 2018 avec une rétroactivité depuis janvier 2018.

La Direction s’est engagée à :

• faire évoluer l’accord télé-travail en place au sein de l’établissement Industrie et Services en 2018 en donnant la possibilité d’utiliser le télé-travail en ½ journées et de passer à 4 jours maximum par mois au lieu de 3. Ces nouvelles dispositions donneront lieu à un avenant à l’accord en place pour une entrée en vigueur dès signature avec les délégués syndicaux. Cet avenant précisera également que la Direction se réserve le droit d’octroyer des jours de télétravail supplémentaires en cas de situations exceptionnelles (intempéries, grèves etc.).

• relancer les discussions en vue de faire évoluer les dispositifs de primes de jubilés et médailles du travail en place au sein de l’établissement Industrie et Services avant la fin de l’année 2018, avec les délégués syndicaux.

Par ailleurs, la Direction s’est engagée à modifier la plage horaire variable du matin dès 2018 comme suit : 7h45-9h30 au lieu de 8h-9h30 pour permettre aux salariés qui le souhaitent de prendre leur poste plus tôt. Cette modification donnera également lieu à un avenant à l’accord relatif au temps de travail en vigueur.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour l’année 2018, sans possibilité de tacite reconduction.

DEPOT / PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Levallois, le 10 avril 2018.

En 3 exemplaires originaux.

Pour BASF FRANCE SAS

Directeur Financier et Administratif

Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :