BASF FRANCE SAS

ACCORD SUR LES SALAIRES 2022

ENTRE

La société BASF FRANCE SAS,

• sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex

• immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158

• représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,

• et, agissant en sa qualité de Directrice Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat CGT

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat SUD

Le délégué syndical central,

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS.

Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux centraux se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

- réunion 0 : 1 février 2022 avec remise et présentation des documents

- réunion 1 : 9 février 2022

- réunion 2 : 9 mars 2022

Chaque délégué syndical central pouvait être accompagné d’une délégation de deux personnes.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société BASF FRANCE SAS présents au 1^er mai 2022 et dont la date d’entrée est antérieure au 1^er janvier 2022.

MESURES DEFINITIVES

Au terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :

• Des augmentations générales et individuelles sont attribuées à hauteur de % de la masse salariale par Division avec :

  • Pour l’avenant 1 : une augmentation générale de % et une augmentation individuelle de %

  • Pour les avenants 2 et 3 : une augmentation générale de % et une augmentation individuelle de %

Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe de % et ne modifieront pas la répartition entre augmentation générale et augmentation individuelle telle que définie ci-dessus.

L’augmentation générale des avenants 1, 2 et 3 est calculée et s’applique, de façon exceptionnelle dans le cadre de la mise en œuvre du projet HR Grip, sur le salaire de base au 1^er janvier 2022 (hors éventuelles augmentations individuelles appliquées au 1^er janvier 2022).

Les augmentations individuelles sont attribuées avec une enveloppe budgétaire calculée à partir de la masse des salaires de base et des rémunérations variables théoriques au 1^er janvier 2022 (avant application des augmentations générales 2022 et des éventuelles augmentations individuelles appliquées au 1^er janvier 2022).

Ces révisions seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2022.

• Une enveloppe complémentaire de % calculée distinctement sur la masse salariale de chaque Division (constituée des salaires de base et des rémunérations variables théoriques au 1^er janvier 2022 avant application des augmentations générales 2022 et des éventuelles augmentations individuelles appliquées au 1^er janvier 2022) est attribuée par Division afin de financer au cours de l’année 2022 des promotions, des mesures de revalorisation salariale particulières ainsi que des mesures de revalorisation de primes spécifiques existantes. La revalorisation éventuelle de primes spécifiques dans le cadre de l’enveloppe complémentaire sera traitée dans le cadre des négociations locales.

Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe complémentaire de % et qu’aucune autre enveloppe complémentaire additionnelle ne sera négociée en local.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.

DEPOT / PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur l’initiative de la Direction dans les formes requises auprès de la DREETS de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Fait à Levallois, 17 mars 2022

En 2 exemplaires originaux.

Pour BASF FRANCE SAS :

Le Directeur Général La Directrice Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :