BASF FRANCE SAS

ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

ENTRE

La société BASF FRANCE SAS,

• sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex

• immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158

• représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,

• et, agissant en sa qualité de Directrice Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical

Pour le syndicat CFDT

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat CGT

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical central,

Pour le syndicat SUD

Le délégué syndical central,

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS.

Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux centraux se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

- réunion 0 : 22 janvier 2019 avec remise et présentation des documents

- réunion 1 : 8 février 2019

- réunion 2 : 18 mars 2019

Chaque délégué syndical central pouvait être accompagné d’une délégation de deux personnes.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société BASF FRANCE SAS présents au 1^er mai 2019 et dont la date d’entrée est antérieure au 1^er janvier 2019.

MESURES DEFINITIVES

Au terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :

Pour l’ensemble des avenants, la revalorisation des salaires de références (salaires de base et rémunérations variables théoriques) est fixée à % de la masse salariale par Division, comprenant les augmentations générales et individuelles.

Salariés relevant de l'avenant 1Salariés relevant de l'avenant 2*Salariés relevant de
l'avenant 3Augmentation Générale% % %Augmentation Individuelle%%%*Les salariés relevant de l’avenant 2 comprennent les assimilés cadres.

L’augmentation générale des avenants 1, 2 et 3 s’applique sur le salaire de base de décembre 2018. Elle concerne l’ensemble des salariés dont la date d’entrée est antérieure au 1^er janvier 2019.

Les augmentations individuelles sont attribuées avec une enveloppe budgétaire calculée à partir de la masse des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2018.

Ces révisions seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2019.

Une enveloppe complémentaire de % calculée distinctement sur la masse salariale de chaque Division (constituée des salaires de bases et des rémunérations variables théoriques) est attribuée par Division afin de financer au cours de l’année 2019 des promotions ainsi que des mesures de revalorisation salariale particulières.

Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront concerneront exclusivement des spécificités locales ne portant pas sur les salaires ou autres éléments de rémunération.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.

DEPOT / PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur l’initiative de la Direction dans les formes requises par la DIRECCTE de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Levallois, le 22 mars 2019.

En 8 exemplaires originaux.

Pour BASF FRANCE SAS :

Le Directeur Général La Directrice Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :