Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE SIGNE LE 26/10/2022" chez THIRIET MAGASINS (Siège)

AVENANT DU 25 JUILLET 2023 A L’ACCORD COLLECTIF DU 26 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE ET A SES AVENANTS DES 30 JANVIER ET 23 MAI 2023

Entre,

La Société THIRIET MAGASINS, SAS au capital de 24 334 950 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL, sous le n° B 421.098.088 et dont le siège social est situé à ELOYES (88510) Zone Industrielle.

Ladite société représentée par sa Présidente, la Société SIFL SAS, elle-même représentée par son Directeur Général, XXX XXX ayant, pour les présentes, délégué ses pouvoirs à XXX XXX, Directeur Réseau Magasins.

D'une part,

Et,

L'organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale Madame XXX.

L'organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical Monsieur XXX.

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur XXX.

D'autre part,

Préambule :

Les parties se sont rencontrées le 25 juillet 2023 en vue de modifier l’accord collectif du 26 octobre 2022 portant sur la rémunération des vendeurs conseil et employés libre service et ses avenants des 30 janvier et 23 mai 2023.

Les parties ont souhaité modifier les conditions d’attribution de la prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues) créée par avenant du 30 janvier 2023 pour les vendeurs conseil.

A l’issue de cette négociation, il a été conclu le présent avenant.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant est conclu pour le personnel vendeur conseil.

Article 2 – Modification de la prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)

Les parties s’entendent pour modifier les conditions d’attribution de la prime volume sur le nombre d’UV créée comme suit :

Ainsi, elles conviennent de modifier le nouvel article 2.1.9 intitulé « Prime volume sur le nombre d’UV » intégré à compter du 1^er janvier 2023 au sein de l’article 2-1 intitulé « Vendeur Conseil » ainsi:

UNITÉ VENDUE (UV) : Une UV correspond à un produit encaissé et apparaissant sur le ticket de caisse, que celui-ci ait été facturé ou non au client.

Sont, par exemple, considérés comme des produits encaissés, non facturés : le carnet « seul le bon crée du bonheur », la boîte des 120 ans offerte en cadeau, un produit offert dans le cadre de la carte MD.

Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de 3 brioches). Les parties soulignent que toute démarche visant à inciter les clients à acheter plusieurs UV d’un même produit en lieu et place d’un lot composé du même nombre de produits afin d’augmenter artificiellement le nombre d’UV encaissé sur le mois est proscrite. Dans un tel cas, le nombre d’UV sera rectifié à la baisse.

Une prime volume sera attribuée à chaque vendeur conseil dès lors que le nombre d’UV du magasin auquel il est rattaché a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré. Le montant de cette prime mensuelle est de 100 € bruts pour un salarié à temps complet.

En cas d’ouverture d’un nouveau magasin, la comparaison sera réalisée chaque mois comme suit durant la première année d’activité :

• En fonction du chiffre d’affaires N annuel objectivé pour le nouveau magasin, un panel de 5 magasins (hors magasins de centre-ville) ayant un chiffre d’affaires N-1 réalisé équivalent sera pris comme référence.
• La moyenne mensuelle de volumes d’UV encaissées sur ces magasins au cours de l’année N-1 servira de base pour calculer l’évolution mensuelle de 15% des volumes à atteindre pour bénéficier de la prime au sein du nouveau magasin au cours de l’année N.

Il est à noter que dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau magasin, les produits offerts au cours d’opérations commerciales liées à cette ouverture, ne seront pas considérés comme des UV pour l’attribution de la prime volume (exemple : brioche offerte pour tout achat lors de l’ouverture).

Afin de tenir compte de la contribution de chaque membre de l’équipe dans l’augmentation des volumes du magasin, la prime volume est due et calculée au prorata du temps de présence (calcul en jours ouvrables). Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, JRTT, jours de congés exceptionnels et jours de récupération autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Pour les vendeurs conseil à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel si celui-ci est inférieur à 86,66 heures effectives par mois (équivalent 20 heures effectives/semaine) ou à l’équivalent annuel dans le cadre d’une annualisation. Au-delà de 86,66 heures effectives, il n’y a pas de proratisation.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 4 - Date de mise en œuvre, durée et clause de suivi et de rendez-vous

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera du
1^er septembre au 31 décembre 2023.

Il produira ses effets à compter du bulletin de paie de septembre 2023 (versement début octobre 2023).

Article 5 – Révision

Révision :

Dans le délai de trois (3) mois précédant la date anniversaire de la signature du présent avenant, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de celui-ci, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées ouvrent une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut sont maintenues ;

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Article 6 - Publicité

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ELOYES,

En 01 exemplaire,

Le 25 juillet 2023.

Pour la société,

Monsieur XXX

Directeur Réseau magasins

Monsieur XXX

Délégué syndical FO

Madame XXX

Déléguée syndicale CGT

Monsieur XXX

Délégué syndical CFDT