ACCORD SALARIAL 2019

Entre

La Société Butagaz SAS,

Représenté par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines

et les Délégations syndicales suivantes :

Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T.,

Organisation syndicale représentative

Représentée par Monsieur XX,

Fédération Enermine - C.F.E.-C.G.C.

Organisation syndicale représentative

Représenté par Madame XX,

Fédération Chimie Energie - C.F.D.T.,

Organisation syndicale représentative,

Représentée par Monsieur XX

A été réalisé l’accord ci-après :

La Direction de la société BUTAGAZ et les Délégations syndicales susvisées ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes déterminés aux dits articles.

La négociation annuelle s’est déroulée le 6 mars 2019, pour l’année fiscale du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Article 1 - Dispositions applicables aux Employés et Ouvriers

Les personnels « Employés et Ouvriers » recevront une augmentation générale (AG) de 2,1 % du salaire de base mensuel.

Article 2 – Dispositions applicables aux Agents de Maîtrise

2.1 Les Personnels « Agents de Maîtrise des centres emplisseurs et dépôts jusqu’au coefficient 310 inclus » recevront une augmentation générale (AG) de 2,1 % du salaire de base mensuel.

2.2 Les personnels « Agents de Maîtrise jusqu’au coefficient 310 inclus », autres que ceux décrits au paragraphe 2.1, et les personnels « Agents de Maîtrise coefficient 340 », recevront une augmentation globale de 2,1 % du salaire de base mensuel.

L’enveloppe d’augmentation se décomposera de la manière suivante :

1. Augmentation générale (AG) de 1,1 % du salaire de base mensuel

2. Augmentation individuelle (AI) de 1 % du salaire de base mensuel

   Le budget d’augmentation individuelle sera réparti en fonction de la performance du collaborateur, telle qu’évaluée lors des sessions d’évaluation de la performance.

Article 3 – Dispositions applicables aux Cadres

Les personnels « Cadres », recevront une augmentation globale 2,1 % du salaire de base mensuel qui sera entièrement distribuée sous forme d’une augmentation individuelle (AI).

Le budget d’augmentation individuelle sera réparti en fonction de la performance du collaborateur, telle qu’évaluée lors des sessions d’évaluation de la performance.

Article 4 – Augmentation salariale minimale

Afin de favoriser les plus bas salaires de l’entreprise, il est convenu d’une augmentation minimale des salaires (talon) de 55€ bruts mensuels.

Article 5 – Prime d’Astreinte pour les sites industriels

Il est convenu que la prime d’astreinte concernant les sites industriels est revalorisée à hauteur de 155€ par semaine d’astreinte, au lieu de 141€ actuellement.

Article 6 – Dispositions applicables aux salariés en CAA

Les salariés en CAA (Cessation Anticipée d’Activité) recevront une augmentation générale de 1% du salaire de base mensuel.

Article 7 : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

La Direction de la société BUTAGAZ et les Délégations syndicales ont abordé la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à réduire et/ou supprimer les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

Il a pu être constaté sur la base de statistiques chiffrées que la société BUTAGAZ poursuivait ses actions dans le but de réduire et/ou supprimer de tels écarts.

Article 8 – Durée de l’accord et date d’effet des dispositions

Le présent accord est conclu pour l’année fiscale du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

L’ensemble des dispositions mentionnées aux articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus prennent effet au 1^er avril 2019 pour l’ensemble des salariés disposant d’un contrat de travail à cette date.

Article 9 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 10 – Engagements spécifiques

Les parties signataires du présent accord s’engagent à examiner, à priori et à posteriori, la mise en œuvre de la reconnaissance des performances individuelles dans le cadre de l’outil dit « IPF » (Individual Performance Factor).

Article 11 – Dispositions diverses

Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès-verbal de négociations au sens des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.

Fait en 7 exemplaires originaux

A Levallois Perret, le 15 mars 2019

Pour la Direction de la Société BUTAGAZ SAS :

Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Délégations syndicales :

Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T.,

Organisation syndicale représentative

Représentée par Monsieur XXX

Fédération Enermine - C.F.E.-C.G.C.

Organisation syndicale représentative

Représentée par MadameXXX,

Fédération Chimie Energie - C.F.D.T.,

Organisation syndicale représentative,

Représentée par Monsieur XXX