Accords d'entreprise chez BUTAGAZ
Les négociations entre la direction de BUTAGAZ et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BUTAGAZ précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BUTAGAZ
Siret : 40296039700048
Adresse : null
- ACCORD GPRC AU SEIN DE BUTAGAZ (2017-11-21)
- ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE BUTAGAZ (2018-02-22)
- ACCORD RELATIF AU CSE BUTAGAZ (2018-11-30)
- Avenant Accord Prévoyance du 9 juillet 2020 (2020-08-03)
- Régime de prévoyance obligatoire (2020-07-09)
- Avenant à l'accord retraite et prévoyance (2019-04-11)
- Accord Salarial 2019 (2019-03-15)
- Accord "Droit à la déconnexion" (2021-01-19)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
- Accord portant rupture conventionnelle collective et cessation anticipée d’activité – Adaptation de l’emploi des fonctions Siège (2022-06-15)
- Avenant à l’Accord Négociation annuelle obligatoire du 14 février 2022 (2022-10-25)
- Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique de la Société Butagaz SAS (2023-01-24)
- Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-24)