Accord d'entreprise "l'accord de fin d'alarme sociale déposée le 22 février 2019" chez KEOLIS TOURS (Siège)

ACCORD DE FIN D’ALARME SOCIALE

DEPOSEE LE 22 FEVRIER 2019

La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence – 37705 Saint Pierre des Corps,

Représentée par …, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

• Le Syndicat CGT, représenté par …

• Le Syndicat FO, représenté par …

D’autre part,

PREAMBULE

Attendu qu’une alarme sociale a été déposée le 22 février 2019 par les organisations syndicales CGT et FO, pour porter les revendications suivantes :

• Augmentation de la valeur du point 100 de 2% à la signature

• Clause de sauvegarde de l’inflation 2019

• Augmentation du ticket restaurant à 9,20 euros

• Prime « Macron » de 1000 euros

Les parties se sont rencontrées le 25 février 2019.

IL EST CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT

Article 1 : Valeur du point 100

1^er juin 2019 : Augmentation de la valeur du point 100 de 1,6 % portant ainsi la valeur du point 100 à 9.6526 euros.

Article 2 : Clause de sauvegarde

La sauvegarde de l’augmentation de la valeur du point 100 par rapport à l’inflation réelle (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac série n° 1763852) de l’année 2019 est garantie dans le cadre de la réunion du Comité social et économique du mois de janvier 2020, si l’inflation constatée du 1^er janvier 2019 (valeur de l’indice de décembre 2018) jusqu’au 31 décembre 2019 (valeur de l’indice de décembre 2019) devait être supérieure à 1,6%.

Article 3 : Ticket restaurant

Les tickets restaurant attribués à compter du 1^er mars 2019 seront revalorisés, passant ainsi de 8,97 euros à 9,20 euros, avec la répartition suivante :

• Part patronale : 5,52 euros

• Part salariale : 3,68 euros

Article 4 : Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord mettent fin aux revendications liées à l’alarme sociale déposée le
22 février 2019.

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :

• auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

FAIT EN QUATRE EXEMPLAIRES ORIGINAUX

A SAINT PIERRE DES CORPS, LE 25/02/2019

Pour la Direction

Pour le Syndicat CGT Pour le syndicat FO