Accord d'entreprise "Prime de fin d'année" chez ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT et le syndicat CFDT et CGT le 2018-11-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T05818000107
Date de signature : 2018-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME
Etablissement : 77847830500189 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-27
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN d’ANNEE POUR 2018
ENTRE
L’Adapei de la Nièvre dont le siège social est situé 120 Route de Beauregard à URZY FEUILLES
(58130) représentée par Monsieur ……………………………..en sa qualité de Directeur Général,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………….., en sa qualité déléguée syndicale.
L’organisation syndicale CGT représentée par ……………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.
Préambule :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018.
Ceci exposé, il est défini ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
Cet accord a pour objet de verser aux salariés une prime de fin d’année calculée en fonction de leur ancienneté au sein de l’association.
Article 2 : champ d’application
Cet accord s’applique à tous les établissements de l’Adapei de la Nièvre, y compris la SAS.
Article 3 : modalités
Le montant de la prime est calculé sur la base du barème suivant :
| A partir de 1 an et < 5 ans d’ancienneté | 150€ brut |
|---|---|
| A partir de 5 ans et < 10 ans d’ancienneté | 200€ brut |
| A partir de 10 ans et < 15 ans d’ancienneté | 250€ brut |
| A partir de 15 ans et < 20 ans d’ancienneté | 300€ brut |
| A partir de 20 ans et < 25 ans d’ancienneté | 350€ brut |
| 25 ans d’ancienneté et plus | 400€ brut |
Elle est versée aux salariés embauchés en CDI selon les conditions ci-dessous :
A compter de 1 an d’ancienneté en CDI au 30 novembre 2018.
Pas d’absences supérieures à 60 jours consécutifs ou non (hors congés annuels, trimestriels, RTT, formation).
Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord
Cet accord entrera en vigueur le 27 novembre 2018 avec versement de la prime sur le salaire de décembre 2018.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2018. Il est non pérenne.
Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité
En application des articles L.2231-6 et 0.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.
Fait à Urzy, le 27 novembre 2018
Pour la CFDT, Pour la CGT, Pour l’Adapei de la Nièvre,
Le Directeur Général,
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