Accord d'entreprise "Avenant Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) Juin 2023" chez ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD (Siège)

AVENANT POUR L’ACCORD RELATIF

A LA PRIME DE PARTAGE

DE LA VALEUR (anciennement Prime PEPA) 2023

ENTRE

• L’Association de Gestion et de Comptabilité du Périgord dont le siège social est à Coulounieix-Chamiers (24660), sur le site de Cré@vallée Nord, 231 rue de l’Innovation, et représentée par la directrice, XXXXXXXXXXXXXX.

D'une part,

ET

• XXXXXXXXXXXXXX, salariée de l’entreprise, en sa qualité de déléguée syndicale CFDT,

D'autre part,

Préambule

Le 23/02/2023 un accord sur la mise en place d’une « Prime de partage de la valeur » a été signé entre les parties. Cet avenant a pour but de modifier le seul article 2 de l’accord initial en vue de modifier le montant de la prime et la durée de présence effective prise en compte.

Les parties se sont rencontrées le 17/05/2023 pour convenir de mesures d’adaptation à l’accord initial du 23/02/2023.

Article 1 : Montant de la prime

Le montant de la prime est ainsi calculé, et plafonné à 1 200 € par équivalent temps plein (ETP) :

1. Proratisation sur le temps de travail prévu au contrat de travail en prenant en compte, sur la période de référence (01/06/2022 au 31/05/2023), le temps moyen mensuel et dans la limite d’un temps plein. Cependant pour les salariés cumulant un contrat de travail de l’AGC avec un autre de l’AER du Périgord et/ou de l’OGA CSO, c’est le cumul de leurs temps de travail sur ces structures « CERFRANCE » qui sera pris en compte.

2. Proratisation sur la durée de présence effective :

Pour l’appréciation de la dite durée de présence effective des salariés, sont assimilés à de la présence effective les congés maternité, paternité, d’adoption, ainsi que les périodes de congés payés et les périodes d’arrêt pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle.

Sont également considérés comme présents, les salariés en arrêt maladie, congé sans solde, congé exceptionnel et crédits d’heures élus lorsque le total de ces absences ne dépasse pas les 20 jours ouvrés sur la période de référence allant du 01/06/2022 au 31/05/2023. Au-delà, le montant de la prime est réduit en fonction du prorata d’absence.

Article 2 : Respect des dispositions de l’accord initial

Les parties reconnaissent par la présente que l’ensemble des dispositions de l’accord initial susvisé n’est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s’engagent donc à respecter l’ensemble des dispositions de l’accord initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s’appliquent.

Article 3 : Formalités et publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de l’autorité administrative compétente exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Coulounieix-Chamiers, en 3 exemplaires le 17/05/2023

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

Directrice AGC du Périgord Déléguée Syndicale CFDT