Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez COLAS MIDI MEDITERRANEE (Siège)

Après les réunions des 4 novembre, 19 novembre et 26 novembre 2019, Il a été convenu ce qui suit entre :

• La société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Monsieur XX,

D’une part,

• Le syndicat C.F.T.C., représenté par Messieurs XX, XX et XX, dûment mandatés;

• Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central ;

• Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central.

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales :

• Données sur les effectifs :

  • Répartition des effectifs par statut

  • Répartition des effectifs par qualification

  • Embauchés en CDI par statut en 2018

  • Départs par statut et motif en 2018

  • Moyenne d’âge et ancienneté

• Travailleurs handicapés :

  • Nombre de travailleurs handicapés

  • Répartition des travailleurs handicapés au sein des agences au 31 octobre 2019

• Egalité Hommes/Femmes – extraction du rapport de situation comparée :

  • Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

  • Mesure des évolutions de carrière

  • Données relatives à la mixité des métiers

  • Données relatives à l’organisation du travail

  • Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée

• Eléments de rémunération :

  • Moyenne des salaires par statut, qualification, âge et ancienneté

  • Masse salariale par statut

  • Répartition des effectifs selon la durée du travail

  • Suivi des heures réalisées sur l’année considérée

• Durée effective du travail et organisation du travail

  • Répartition des effectifs selon la durée du travail

  • Suivi des heures réalisées sur l’année considérée

  • Suivi détaillé des heures réalisées – comparaison 2017-2018

• Montant des primes par statut

Préambule :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Article 2 : Augmentation des salaires effectifs

Article 3 : Indemnités pour les trajets

Article 4 : Revalorisation des indemnités repas des salariés non sédentaires

Article 5 : Prime d’ajustement horaire

Article 6 : Indemnités repas des salariés non sédentaires en cas de travaux de nuit

Article 7 : Prime de prévenance tardive

Article 8 : Tickets restaurants :

Article 9 : Indemnités grands déplacements

Article 10 : Indemnités de repas grands déplacements dernier jour

Article 11 : Indemnité compensatoire d’harmonisation (ICH), Prime journée continue, Prime d’ancienneté, Prime d’éloignement

Article 12 – Régimes de retraite

Article 13 – Durée et application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2020.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 14 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants et L2261-1 du code du travail.

Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé, par courrier électronique, auprès de la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.

Fait à Aix en Provence le, 26/11/2019

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale