Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez Z F BOUTHEON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :

La société ZF Bouthéon SAS. représentée par :

Président du Directoire

Directeur des Ressources Humaines

D’une part

Et les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.E-C.G.C.

C.G.T.

D’autre part

Préambule :

Il a été convenu ce qui suit à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 08, 25 et 26 Mars 2019 en vertu des dispositions légales en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 :

Salaires

Pour les salariés AR et ETAM et à l’exception des salariés dont la rémunération est totalement individualisée:

• Une augmentation générale du barème de 2.2 % avec un talon de 60 Euros bruts à compter du 01/05/2019.

• Un budget d’augmentations individuelles et promotions de 0.8%.

Prime de vacances  et prime de fin d’année:

• Niveau I, II, III : 820 €

• Niveau IV : 830 €

• Niveau V : 860 €

Effectifs

L’entreprise se fixe pour objectif pour 2019, sous réserve du niveau d’activité de procéder à des embauches à raison d’une embauche pour trois départs effectifs CDI.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Au cours de ces réunions, un point a été fait sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Cette analyse a permis de mettre en évidence l’absence de disparité significative, en raison notamment de l’existence d’une grille de salaires ainsi que de l’application, à ce jour dans notre entreprise, pour les salariés à temps partiel, du temps partiel choisi. Pour rappel l’accord signé le 20/04/2018 sur ce thème est toujours en vigueur.

Durée effective et organisation du temps de travail :

Les parties sont convenues que l’entreprise est couverte sur ces thématiques par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 20/11/2000 et notre convention d’entreprise. La date de la journée de solidarité quant à elle est fixée par accord au lundi de pentecôte.

Partage de la valeur ajoutée :

L’entreprise est couverte par un accord de participation et un plan d’épargne entreprise à durée indéterminée.

De plus un accord d’intéressement est actuellement en vigueur, il couvre les années 2017 à 2019.

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.

Andrézieux-Bouthéon, le 26/03/2019

Pour ZF BOUTHEON SAS :

Président du Directoire

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.E-C.G.C

C.G.T.