Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez NOGENT VOYAGES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES VERBAL

ENTRE

-La société SAS NOGENT VOYAGES – Avenue de la Messesselle – 28400 NOGENT LE ROTROU

Représentée par X, en qualité de Directeur

Avec la présence de X – Responsable R.H.

ET

- X – membre titulaire

La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le lundi 17 janvier 2022 à 10h30 dans les locaux de la société VOYAGES MAUGER – Z.A de L’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD.

En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2021.

Chiffre d’Affaires : 940 962 € (-22% / n-1)

Transport occasionnel / COVID19 : -213 K€

Transport agence : -12 K€

Régulier : -21 K€ (COVID19/neige)

Charges d’exploitation :

Matières premières : 73 430 € (-15% / n-1)

Carburant : -15 821 €

Pneus : - 8 196 €

M. D’O extérieurs : - 4622 €

Pièces détachées : - 3 564 €

Autres achats et charges externes :

Crédits baux : 315 862 € (402 496 € / N-1)

Masse salariale : 287 491 € (soit -9%)

Résultat d’exploitation : 92 920 € (234 065€/n-1)

Bénéfice : 68 221 € (220 322€/N-1)

Lors de cette réunion, les discussions NAO ont porté sur plusieurs points :

1/ revalorisation des salaires

2/ Prime de dimanche et jour férié

3/ Indemnités de départ en retraite après 30 ans d’ancienneté

4/ Prime de réactivité

5/ Prime exceptionnelle

1/ Revalorisation des salaires

X explique le contexte actuel : Il n’y a pas de négociations salariales nationales à ce jour, le taux d’inflation est de 2.2% et le SMIC a connu une revalorisation de 0.85% au 1^er janvier 2022.

Il est toutefois constaté qu’au 1^er janvier 2022 aucun taux horaire n’est inférieur au SMIC horaire brut de 10,57€.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé de ne pas appliquer d’augmentation sur l’ensemble des rémunérations des conducteurs.

Toutefois nous prévoyons une clause de revoyure en fonction des évolutions nationales avec les organisations syndicales.

2/ Prime de dimanche et jour férié :

Tous les salariés amenés à travailler un dimanche ou un jour férié bénéficieront d’une indemnité forfaitaire.

Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette indemnité forfaitaire.

Bénéficiaires : tous les salariés

Montant de l’indemnité : 40 euros

Condition : le travail un dimanche ou un jour férié, quel que soit le nombre d’heures travaillées

3/ Indemnités de départ en retraite :

L’indemnité de départ à la retraite est revalorisée pour le dernier pallier d’ancienneté pour tous les salariés, sauf les cadres.

Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation.

Après 30 ans d’ancienneté, les salariés percevront 3 mois de salaire au lieu de 2.5 mois.

4/ Prime de réactivité :

X explique que tout conducteur, acceptant de réaliser un service non prévu et qui répond positivement pour l’effectuer dans les 2 heures, qui suit l’appel du service exploitation, percevra une prime de réactivité.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer cette prime de réactivité.

Elle sera d’un montant équivalent à un repos journalier.

5/ Prime exceptionnelle :

X et le représentant du personnel se sont accordés sur le versement d’une prime exceptionnelle, à verser à tous les salariés, sur les bulletins de salaire de février 2022.

Décision issue des négociations : Il est décidé de verser une prime d’un montant global de 10 000€ brut. Cette prime sera versée pour tout salarié présent au 31/12/2021 proportionnellement à son horaire contractuel et son temps de présence (sont enlevés maladie, congés sans solde, …).

L’accord entre en vigueur le 1^er janvier 2022

Fait à Nogent le Rotrou, Le 30 janvier 2022, en 5 exemplaires

SAS Nogent Voyages (1) Membre titulaire du CSE (1)

Le directeur, X

X

1. Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »