Accord d'entreprise "NAO" chez SANDOZ (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

PROCES-VERBAL D’ACCORD

(Articles L 2242-3 et 2242-4 du Code du Travail)

La Direction et les Organisations syndicales représentatives de la Société xxx se sont réunies le 12 décembre et le 17 décembre 2019 dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2020.

Les documents remis par la Direction ont servi de base aux débats engagés de part et d’autre. Les échanges entre les organisations syndicales et la Direction ont été marqués par la transparence et le respect mutuel, chacun exprimant ses points de vue dans un état d’esprit constructif et responsable.

Les discussions ont porté sur la situation de xxx notamment en terme d’emploi, de temps de travail, de rémunération. Il a été question également de son positionnement sur le marché. Une analyse particulière a été menée sur l’égalité hommes – femmes. Enfin les Parties ont pris note que le taux d’inflation est estimé à 1,1% pour 2019.

C’est dans ce cadre que les parties signataires sont convenues des dispositions exposées ci-après pour l’exercice 2020.

Augmentations individuelles

Il est convenu d’appliquer pour l’exercice 2020, une mesure d’augmentation individuelle au mérite dont l’enveloppe globale est fixée à 2,5% de la masse salariale de base des personnes éligibles.

Sont éligibles les salariés en contrat de travail à durée indéterminée entrés au sein de l’entreprise avant le 1er octobre 2019 et hors mobilité intervenue après le 1er octobre 2019.

Une attention particulière sera portée sur le groupe conventionnel 4, avec un plan de repositionnement intégrant les critères de performance et d’expérience.

Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRRECTE et au Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les Parties reconnaissent et acceptent de procéder à la signature du présent document en ayant recours à la signature électronique. Les Parties reconnaissent et acceptent que, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, le document signé par signature électronique aura la même force probante que tout document signé sur support papier, en particulier, de manière non limitative, quant à l’existence, l’origine, le contenu, l’envoi et la date de signature.

Fait à Levallois-Perret.

Les Organisations syndicales

CFE-CGC UNSA La Direction

xxx xxx xxx

Directeur Ressources

Humaines ad interim

FO CFDT

xxx xxx