Accord d'entreprise "IES Proces-verbal d'accord NAO 2018" chez IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué l’organisation syndicales en vue de la négociation annuelle 2018 le 5 novembre 2018.

Une première réunion a eu lieu le 21 novembre 2018 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.

Il a été convenu que la négociation ait lieu les 13 décembre 2018 et 10 janvier 2019 à Paris.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A l’issue de la présentation des demandes, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur le point suivant :

- Les collaborateurs bénéficiaires des tickets restaurant bénéficieront de l’augmentation du montant du ticket de 8€ à 9€, avec la participation de l’employeur restant à 60%.

Cette augmentation sera effective à partir du mois de juillet 2019.

Ce document d’accord sera remis à l’organisation syndicale signataire. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

A Paris, le 31 janvier 2019

Pour la SNEPL-CFTC : xxxxxxxxxxxxxx

Assisté par xxxxxxxxxxxxxxxxx, salarié

Pour la Direction : xxxxxxxxxxxxxxxxx