Accord d'entreprise "Accord d'entreprise rémunérations et éléments variables ( NAO)" chez ATMN INDUSTRIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

REMUNERATIONS et ELEMENTS VARIABLES

2021

Entre les soussignés,

La société …………au capital de ………….. euros, dont le siège social est sis à SAINT VIGOR D’YMONVILLE (76430), ……………, immatriculée sous le numéro ……………… et représentée par Monsieur ……………., Directeur …………….,

Ci-après désignée par « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein ………….., à savoir :

- La CGT, représentée par Monsieur …………………

D’autre part,

Préambule et objet de l’accord

A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des trois réunions des 06 novembre, 26 novembre, et 10 décembre 2020, la délégation syndicale CGT et la Direction de l’Entreprise sont parvenues à un accord.

Cet accord couvre les thématiques des salaires, des primes, des éléments variables et d’autres sujets.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, sauf mention contraire.

Article 2 – SALAIRES

Augmentations individuelles (AI)

Il est convenu de la répartition d’une enveloppe globale de 1,0 % de la masse salariale sur l’année 2020, distribuée de manière uniquement individuelle.

• 0,8 % pour les AI de janvier 2021

• 0,2 % pour les trajectoires, les passages cadre et les recalages individuels exceptionnels en cours d’année

Des primes exceptionnelles seront distribuées de manière individuelle en janvier 2021.

Article 3 – PRIMES ANNUELLES

Prime à mi -année

Le montant de la prime à mi-année (versée en juin), prime applicable uniquement au personnel non-cadre, est revalorisée de 800 à 830 €.

Article 4 – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (LIEU D’HABITATION -> LIEU DE TRAVAIL) et PANIER

Indemnités de déplacements

Les parties ont convenu d’une revalorisation des indemnités selon le tableau ci-dessous :

Panier

Le montant de l’indemnité de panier passe de 7,14 à 8,00 €. Ce montant est soumis à cotisation pour les personnels de chantier affectés au siège et pour le personnel sédentaire de bureau.

Article 5 – AUTRES PRIMES

Médaille du travail

Les parties ont convenu d’une revalorisation de la prime actuelle de 200 € à :

• Médaille 20 ans : 400 €

• Médaille 30 ans : 600 €

• Médaille 40 ans : 900 €

• Médaille 45 ans : 1.100 €

Article 6 – AUTRES DISPOSITIONS

Pris en compte des heures de repos

Les parties ont convenu de l’utilisation du code de pointage RHB pour les personnes ayant effectué des interventions de nuit, mises en repos dans le cadre des obligations légales de repos journalier.

Astreinte

Les parties ont convenu de démarrer les négociations en vue d’un accord sur l’astreinte courant du premier trimestre 2021.

Télétravail

Les parties ont convenu de reprendre l’accord sur le télétravail en cours de négociation au sein de …………….., une fois que celui-ci sera signé.

Equipement informatique du CSE

Les parties ont convenu de la dotation d’un PC au local du CSE avec accès au réseau ….. / intranet / imprimantes et d’une adresse mail générique.

Article 7 – Dispositions finales – entrée en vigueur – Dépôt

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er janvier 2021.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).

Fait à Saint-Vigor d’Ymonville, le 17 décembre 2020

Pour la Direction Pour la CGT