Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les rémunérations et les éléments variables" chez ATMN INDUSTRIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

REMUNERATIONS et ELEMENTS VARIABLES

2022

Entre les soussignés,

La société ATMN Industrie SAS au capital de 506 165,37 euros, dont le siège social est sis à SAINT VIGOR D’YMONVILLE (764530), Le Marais – Route Industrielle Est, immatriculée sous le numéro 823 461 728 RCS LE HAVRE et représentée par, Directeur de l’Intégration,

Ci-après désignée par « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein d’ATMN Industrie, à savoir :

- La CGT, représentée par Monsieur

D’autre part,

Préambule et objet de l’accord

A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des trois réunions des 19 novembre, 26 novembre, et 10 décembre 2021, la Délégation Syndicale CGT et la Direction de l’Entreprise sont parvenues à un accord.

Cet accord couvre les thématiques des salaires, des primes et des éléments dits « variables ».

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société ATMN Industrie.

Article 2 – SALAIRES

Augmentations individuelles (AI)

Il est convenu de la répartition d’une enveloppe globale de 2,80 % de la masse salariale sur l’année 2022, distribuée de manière uniquement individuelle.

• 2,40 % pour les AI de janvier 2022

• 0,40 % pour les trajectoires, les passages cadre et les ajustements conventionnels

Il est acté par le présent accord que le salaire minimum au sein d’ATMN Industrie est de 1700 euros brut mensuel sur une base d’un temps plein pour les salariés en contrat à durée indéterminée.

Article 3 – PRIMES JOURNALIERES

Les parties ont convenu de la revalorisation du montant des primes journalières de 2,80 %, hors primes quart nuit et quart jour (majoration du taux horaire).

Article 4 – PRIMES ANNUELLES

Prime à mi -année

Le montant de la prime à mi-année (versée en juin), prime applicable uniquement au personnel non-cadre, est revalorisée de 830 à 850 €.

Article 5 – INDEMNITES DE DEPLACEMENT (LIEU D’HABITATION -> LIEU DE TRAVAIL) et INDEMNITE PANIER

Les parties ont convenu d’une revalorisation des indemnités de déplacement de 2,80 % selon le tableau ci-dessous :

Le montant de l’indemnité panier passe de 8,00 € à 8,25 €. Ce montant est soumis à cotisations pour le personnel de chantier affecté au siège et pour le personnel sédentaire de bureaux.

Article 6 – Dispositions finales – entrée en vigueur – Dépôt

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er janvier 2022.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).

Fait à Saint-Vigor d’Ymonville, le 15 décembre 2021

Pour la Direction Pour la CGT

Directeur de l’Intégration