Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - Eléments variables" chez ATMN INDUSTRIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ELEMENTS VARIABLES -

2019

Entre les soussignés,

La société …….. au capital de 506 165,37 euros dont le siège social est sis à SAINT-VIGOR D'YMONVILLE (76430), …………….., immatriculée sous le numéro ……………. RCS LE HAVRE et représentée par ……………….., sa Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après désignée par « L’entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein ……………, à savoir :

• La CGT, représentée par ……… ……………

D’autre part,

Préambule et objet de l’accord

A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des deux réunions des 8 et 18 janvier 2019, la Délégation Syndicale CGT et la Direction de l’entreprise sont parvenues à un accord.

Cet accord couvre les thématiques des primes et des éléments dits « variables ».

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société …………….

ARTICLE 2 - Primes journalières

Les parties ont convenu du maintien des montants 2018 pour les primes journalières,

Néanmoins il a été décidé de repréciser les conditions d’attribution de certaines primes,

• Prime d’incommodité 1 :

Les conditions d’attribution sont toujours le port du masque à air minimum 2 heures

Travaux haute pression > 350 bar

Port de la tenue anticorrosive (jetable ou non) minimum 2 heures

• Prime d’incommodité 2 :

Port de l’ARI à l’intérieur d’une capacité pendant minimum 2 heures

Port de l’ARI et de la tenue anticorrosive (jetable ou non) pendant minimum 2 heures

• Prime d’incommodité 3 – son montant est de 13.50€

Concerne uniquement l’enlèvement manuel avec outillage pneumatique sous protection respiratoire en capacité pendant minimum 4 heures

• Les primes d’astreinte :

Les primes d’astreinte sont inchangées, il est précisé que la prime d’astreinte week-end concerne les samedis, dimanches et jours fériés.

La prime chauffeur :

Son montant mensuel sera compris entre 0 et 62,60 €

Cette prime sera attribuée au salarié qui assure la responsabilité d’équipe et qui a en charge la responsabilité de l’outillage et de l’entretien du véhicule.

La Direction et les élus ont convenu qu’une évaluation mensuelle sera réalisée sur l’état général du véhicule, évaluation qui déterminera le montant de la prime à verser.

L’évaluation sera relative à la bonne tenue du carnet de bord présent dans chaque véhicule en cohérence avec l’état de tenue du camion. Chaque chauffeur aura eu une présentation du carnet de bord  et des critères d’application. 

Le montant de la prime sera proratisé soit 0 €, soit 50 % soit 100 % du montant de la prime.

ARTICLE 3 - Déplacements (lieu d’habitation -> Lieu de travail)

• Revalorisation du montant des indemnités kilométriques (IK) de 1,80 %

• Maintien du montant de la prime panier à 7 €

Indemnités de grands déplacements :

Les montants des indemnités de grands déplacements sont maintenus pour l’année 2019.

ARTICLE 4 - Primes annuelles

Il est rappelé que les deux primes annuelles qui sont la prime dite « d’été » d’un montant de 425 € ainsi que la prime de fin d’année (ou « hiver ») d’un montant de 675 € ont été supprimées pour l’ensemble du personnel en 2018 (cadres et non cadres).

La Direction a instauré, à compter de l’année 2018, une prime équivalente à un demi-treizième mois uniquement pour les salariés non-cadres, étant entendu que les salariés cadres bénéficiaient déjà d’un treizième mois complet.

Le montant de la prime à mi-année (versée en juin), prime applicable uniquement au personnel non cadre, est revalorisée de 550 € à 600 €.

Prime Pouvoir d’Achat

La prime dite pouvoir d’achat sera versée dans les conditions fixées par le Groupe ………….., la prime sera versée sur la paye du mois de janvier 2019.

Prime carburant

Le montant de la prime carburant est revalorisé, son montant est de 150 € pour l’année 2019.

Indemnité de lavage des bleus

La Direction supprime l’indemnité de lavage des bleus.

Article 5 - Dispositions finales - Entrée en vigueur - Dépôt

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er janvier 2019.

Dans le respect des dispositions légales liées à la notification et au dépôt de l’accord, celui-ci sera déposé :

• A la DIRECCTE en 2 exemplaires dont l’un sur support électronique

• Auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes

Fait à Saint-Vigor, le 18 janvier 2019

La Direction Pour la CGT

………………….. ………………………..

Directrice des Ressources Humaines