Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2019 FlexnGate Marles" chez FLEX-N-GATE MARLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

FLEX N GATE MARLES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Flex N Gate Marles, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.008.000 euros, dont le siège social est sis 18 bis rue de Verdun – 25 405 AUDINCOURT Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 749 811 881, représentée aux fins des présentes par xxxxxxxx agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dument habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société FNG Marles » Chemin de Quenehem 62470 Calonne Ricouart

D’une part,

ET :

Le Syndicat CFDT, représenté par xxxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat FO, représenté par

Monsieur xxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Monsieur xxxxxx, Délégué syndical d’entreprise

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties »

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire 2019 portant notamment sur les salaires, effectifs et l’emploi a fait l’objet de trois réunions qui se sont déroulées les 12, 20 et 26 février 2019.

En introduction à cette négociation annuelle obligatoire, la Direction a exposé le contexte économique qui s’impose à l’entreprise ainsi que l’évolution de la situation de l’emploi et des rémunérations au cours de l’exercice précédent.

Elle a également présenté le niveau d’investissement très conséquent et l’emploi soutenu marqué notamment par les recrutements de personnels de main d’œuvre directe et indirecte au cours de l’exercice 2018. Sur ce point, la Direction a ainsi annoncé qu’elle poursuivrait les recrutements en procédant par une embauche pour chaque départ en retraite au cours de l’année 2019.

Les parties sont convenues d’appliquer les dispositions suivantes.

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS DE BASE

ARTICLE 1.1. - PERSONNEL OUVRIER ET ETAM

Art 1.1.1 ► Augmentation Générale des salaires de base

Une augmentation générale globale de xxx des taux de base bruts sera mise en œuvre en mars avec effet au 1^er janvier 2019 ⁽¹⁾

Art 1.1.2 ► Budget promotions

Un budget promotions équivalent à xxx des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre au cours de l’année au titre de la promotion.

^{(1) l’évolution salariale au titre des mois de janvier et février sera réalisée par l’ajout sur la paye du mois de mars d’une ligne de rappel de salaire égal à 2% du salaire de base et ancienneté le cas échéant proratisé en fonction de la durée contractuelle de travaiL}

ARTICLE 1.2 - PERSONNEL CADRE

Art 1.2.1 ► Évolutions individuelles

Pour l'année 2019, les cadres bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera au moins équivalent à celui appliqué pour les autres catégories de personnel.

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les Cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique avec effet au 1^er janvier 2019 (2).

^{(2) l’évolution salariale au titre des mois de janvier et février sera réalisée par l’ajout sur la paye du mois de mars d’une ligne de rappel de salaire égal à 2% du salaire de base, le cas échéant proratisé en fonction de la durée contractuelle de travaiL}

Art 1.2.2 ► Budget promotions

Un budget promotions équivalent à xxx des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre au cours de l’année au titre de la promotion.

ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES

Une augmentation de xxx sera appliqué à l’ensemble des primes cité ci-dessous à compter du 1^er mars 2019.

2.1. L’indemnité kilométrique

• L’indemnité kilométrage jusqu’au 6KM évoluera à xxx

• L’indemnité kilométrage au-delà de 6KM évoluera à xxx

  2. Les majorations de nuit

Les majorations de nuit sont portées à xxx €uros

3. La prime de peinture / moussage

La prime de peinture / moussage est portée à xxx €uros

4. La prime équipe de nuit (suppléance)

La prime équipe de nuit (suppléance) est portée à xxx €uros

5. La prime feu continu (équipe jour & suppléance)

La prime feu continu (équipe jour & suppléance) est portée à xxx €uros

2.6 La prime de panier simple

La prime de panier simple est portée à xxx €uros

2.7 La prime total panier "jour"

La prime total panier "jour" est portée à xxx €uros

2.8 La prime total panier "nuit"

La prime total panier "nuit" est portée à xxx €uros

ARTICLE 5 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année. Conformément aux dispositions légales, une nouvelle négociation annuelle obligatoire sera engagée par la Société dans le délai d’un an.

ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nord Pas de Calais-Picardie, Unité Départementale du Pas de Calais, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Marles les Mines, le 04/03 2019,

Pour les organisations syndicales représentatives Pour la Société FlexNGate Marles

au sein de la Société FlexNGate Marles : Monsieur xxxxx

Le Syndicat CFDT, représenté par

Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par

Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CGT, représenté par

Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat FO, représenté par

Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,

Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise