Accord d'entreprise "AVENANT 2 ACCORD D'ETABLIISEMENT RELATIF A LA REDUCTION DES REJETS PVC DU SITE" chez KEM ONE
Cet avenant signé entre la direction de KEM ONE et le syndicat CFDT et CGT le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T00423060013
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : KEM ONE
Etablissement : 53869504000070
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
AVENANT A L'ACCORD SUR LES VACATIONS (2023-06-15)
AVENANT ACCORD ETABLISSEMENT AMELIORATION PRODUCTIVITE LIEE A LA MISE EN PLACE D'UN CHROMATOGRAPHE (2023-09-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
AVENANT 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REDUCTION DES REJETS PVC DU SITE DE SAINT-AUBAN
Entre d’une part,
La Direction de l’établissement Kem One France de Saint-Auban, représentée par son Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M. , Délégué Syndical
La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M., Délégué Syndical
PREAMBULE
L’accord sur les règles de rémunération de la prime dite « de réduction des rejets PVC » a été signé le 1er juillet 2015 (date d’entrée en vigueur fixée au 1er mai 2015) suivi de l’avenant 1 signé le 3 mai 2017.
Il ne prévoyait pas l’assujetissement de cette prime aux augmentations générales déterminées lors des NAO.
Article 1 : Rémunération
La rémunération actuelle de cette prime « de réduction des rejets PVC » est ajustée selon les fonctions occupées et est fixée selon le schéma suivant :
Opérateurs des Matières Premières 103€ bruts mensuels
Opérateurs extérieurs & RTP Opérateurs 93€ bruts mensuels
Chefs de poste et RTP AM 73€ bruts mensuels
Tableautistes 63€ bruts mensuels
Techniciens BCU 63€ bruts mensuels
Par cet avenant, il est convenu que cette prime sera revalorisée de la manière suivante et sera assujettie aux augmentations générales à compter des NAO 2024 :
Opérateur des Matières Premières 115€ bruts mensuels
Opérateurs extérieurs & RTP Opérateurs 105€ bruts mensuels
Chefs de poste et RTP AM 85€ bruts mensuels
Tableautistes 75€ bruts mensuels
Techniciens BCU 75€ bruts mensuels
Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ; il sera déposé à la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du Travail.
Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Digne-Les-Bains.
Fait à Saint-Auban, le 12 septembre 2023
Le Délégué Syndical
Pour la CFDT
Pour la CGT
La Direction
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