Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

relatif aux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société Atelier de Bobinage Electrique, sise 750 Avenue du Docteur Jean Bru, 47000 AGEN représentée par , en sa qualité de Directeur, d’une part ;

• le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

• Augmentation généralisée des salaires bruts mensuels de base :

Il est accordé, à compter du 1^er janvier 2023, une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels selon une enveloppe totale de 23 200€ bruts soit un coût entreprise de 32 000€ chargés (correspondant à 1.58% de la masse salariale 2022 chargée) qui sera repartie selon un montant équivalent pour chaque salarié à hauteur de 50€ bruts par mois par collaborateur effectuant un travail à temps plein.

• Augmentation individualisée à la discrétion du responsable de service et la validation de la Direction du site :

Il est accordé, à compter du 1^er janvier 2023, une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires bruts de base mensuels d’un montant de 18960€ bruts soit coût entreprise de 25 700€ chargés (correspondant à 1.26% de la masse salariale 2022 chargée), qui sera répartie et accordée au mérite par les responsables de service avec validation de la Direction.

• Impact des augmentations généralisées sur les primes ancienneté :

Pour les salariés bénéficiant d’une prime ancienneté (salariés éligibles si ancienneté supérieure ou égale à 3 ans), l’impact des augmentations individuelles et collectives sur la hausse de la prime ancienneté représente un coût total entreprise de 13 600€ chargés, soit un impact de 0.67% sur la masse salariale chargée (32 salariés non cadres en bénéficient ; les cadres ne sont pas éligibles à cette prime).

• Revalorisation des primes trimestrielles Atelier :

Il est accordé une revalorisation de la prime trimestrielle sur objectifs pour les techniciens Atelier ; cette prime sera de 1200€ bruts par an versés au trimestre par collaborateur éligible sous réserve d’atteinte des objectifs fixés.

La revalorisation de la prime trimestrielle atelier en écart par rapport au versement habituel s’élève à la somme de 8 300€ bruts par an soit un coût entreprise de 11 300€ chargés, soit un impact de 0.55% de la masse salariale chargée.

• Revalorisation des primes trimestrielles Magasin :

Il est accordé une revalorisation de la prime trimestrielle sur objectifs pour les salariés du magasin éligibles à cette prime, à hauteur de 740€ brut par an par collaborateur sous réserve d’atteinte des objectifs fixés. La revalorisation de la prime trimestrielle magasin en écart par rapport au versement habituel s’élève à la somme de 1320 € bruts par an soit un coût entreprise de 1800€ chargés, soit un impact de 0.09% de la masse salariale chargée

• Versement d’une Prime de Partage de la Valeur :

  Il est décidé d’attribuer à l’ensemble des collaborateurs de la société ABE, titulaires d’un CDD ou d’un CDI au moment du versement, au prorata temporis 2022, une prime de Partage de la Valeur selon une enveloppe d’un montant global de 31 000€ (correspondant, pour un salarié présent du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, à la somme de 750€ par salarié). La prime sera proratisée au temps de présence pour les nouveaux embauchés 2022 ou les salariés à temps partiel. Cette prime représente 1.53% de la masse salariale chargée. La prime de Partage de la Valeur ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Comme toute somme versée au salarié, qu'elle soit soumise ou exonérée de cotisations, la prime sera indiquée sur le bulletin de paie et déclarée aux organismes de recouvrement via la DSN.

La prime versée aux bénéficiaires en application du présent accord collectif ne se substitue à aucun des éléments de rémunération versés par l’entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2023.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes d’Agen.

En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire et fera l’objet d’un affichage interne.

Fait à Agen, le 19/01/2023.

Président Directeur Général Délégué Syndical

Directeur de site