Accord d'entreprise "procès verbal d'accord sur les négociations salariales 2018" chez BRASSERIE METEOR (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, entre :

— la Société BRASSERIE METEOR SA 6 Rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN représentée par en sa qualité de Président, d'une part ;

— l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué , d'autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

A la suite des deux réunions qui ont eu lieu le 15 mars 2018 et le 28 mars 2018.

Il est établi le procès verbal suivant :

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise BRASSERIE METEOR SA 6 Rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN.

Article 2 - Objet de l'accord

1. Augmentation Générale au 1^er mai 2018, avec clause de rendez-vous (janvier 2019), de :

• 1,5 % pour l’Ensemble du Personnel.

Rappel : La clause de rendez-vous ne signifie pas qu’il y aura un réajustement si l’inflation est supérieure à 1,5%, la clause de rendez-vous signifie simplement qu’il y aura réouverture des négociations sans obligation de résultat et sans indexation sur l’indice INSEE.

2) Augmentation de la prime de présence :

+10€, soit un montant qui passe de 20€ à 30€ mensuel, applicable au 01/04/2018. Cette mesure est égalitaire et représente plus de 0,50% d’augmentation sur les revenus inférieurs à 2.000€ bruts.

3) Augmentation de la prime de vacances :

+50€, soit un montant de 1.159€ annuel (contre 1.109€ précédemment), versé en deux fois, en juin et en août N+1, applicable dès 2018.

4) Renouvellement de l’accord d’intéressement pour 3 ans (2018 à 2020) :

- Le 2ème palier est passé de 10% à 15%, et le plafond de ce 2ème palier est passé de 800.000€ à 1M€. L’accord devra être signé et déposé à l’inspection du Travail avant le 30/06/2018.

5) Journée de solidarité :

La journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Strasbourg et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim.

Fait à Hochfelden, le 03 avril 2018.

Pour la société :

BRASSERIE METEOR

Le Président

Pour le syndicat C.F.D.T. :

Le Délégué Syndical

Précédé de la mention manuscrite «Bon pour accord»