NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY-LARUE POUR L’ANNEE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Monsieur <>, Directeur Commercial et Chef de l’établissement de Chevilly-Larue et Madame <>, Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Les réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, se sont tenues les 16 et 21 février 2018.

Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs,

• la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,

• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• les modalités d’exercice du droit d’expression,

• le partage de la valeur ajoutée.

Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2018 (sauf mention différente).

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES

• Ingénieurs et Cadres et ETDAM :

2,3 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1^er mai 2018 avec rappel au 1^er janvier 2018, avec plus de 80% des salariés concernés par une augmentation sur l’année 2018 et cette augmentation étant au minimum de 23 euros.

Dans ces 2,3%, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.

Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.

ARTICLE 2 : INDEMNITE DE TRANSPORT

L’indemnité de transport pour le personnel sédentaire des régions hors Ile de France est revalorisée en moyenne de 4,3 % à compter du mois de mars 2018.

ARTICLE 3 : TICKETS RESTAURANTS

La valeur du ticket restaurant pour le personnel sédentaire basé à Chevilly Larue est portée à 8,40 € à partir du mois de mars 2018, dont 4,70 € pris en charge par la Direction.

ARTICLE 4 : AUTRES MESURES

Forfait nuit :

Le forfait payé pour une intervention de nuit pour les techniciens itinérants régionaux forfait jour sera augmenté à compter de mars 2018 :

• Intervention durant jusqu’à 3h : le forfait passe de 20 € à 25 €,

• Intervention de plus de 3h : le forfait passe de 40 € à 50 €.

Forfait nettoyage bleu :

Le forfait nettoyage Bleu est porté à 6,20 €, une fois par semaine travaillée pour les techniciens itinérants régionaux.

Engagement de réouverture de négociation de l’accord d’intéressement Société 2017-2018-2019

La Direction s’engage à rouvrir la négociation de l’accord d’intéressement au second semestre de l’année 2018, pour l’intéressement au titre de l’année 2019 (versé en 2020), ceci dans une optique d’augmentation de l’enveloppe globale distribuée.

ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD

Un bilan des augmentations réalisées sera communiqué aux organisations syndicales signataires du présent accord. Ce bilan précisera le nombre de personnes pour les augmentations suivantes : 0€, 23€, de plus de 23€ à 2,3%, de plus de 2,3% à 4 %, plus de 4 %.

ARTICLE 6 : DEPOT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 3 exemplaires à la DIRECCTE dont relève la société et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.

Fait à Chevilly-Larue, le 21 février 2018 en 6 exemplaires.