NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ETABLISSEMENT DE NERAC POUR L’ANNEE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par <>, Directeur de l’Etablissement de Nérac et <>, Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Les réunions de négociations salariales concernant le Personnel rattaché à l’établissement de Nérac, se sont tenues les 08 février 2018 et 27 février 2018.

Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs,

• la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,

• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• les modalités d’exercice du droit d’expression,

• le partage de la valeur ajoutée.

Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2018 (sauf mention différente).

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES

• ETDAM – OUVRIERS - INGENIEURS ET CADRES :

2,3 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1^er mai 2018 avec rappel au 1^er janvier 2018, avec plus de 80% des salariés concernés par une augmentation sur l’année 2018 et cette augmentation étant au minimum de 20 euros.

Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.

Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.

Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.

ARTICLE 2 : INDEMNITE DE TRANSPORT

L’indemnité de transport pour le personnel sédentaire des régions hors Ile de France est revalorisée en moyenne de 4,3 % à compter du mois de mars 2018.

ARTICLE 3 : DEPOT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2232-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 3 exemplaires à la DIRECCTE du Lot-et-Garonne et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen.

Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.

Fait à Nérac, le 27 février 2018, en 6 exemplaires.

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale CGT

<> <>

Directeur de L’Etablissement Délégué CGT

<> Pour l’organisation Syndicale UNSA

Directrice des Ressources Humaines

<>

Délégué UNSA