NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ETABLISSEMENT DE NERAC POUR L’ANNEE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Monsieur, Directeur de l’Etablissement de Nérac et Madame, Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur, Délégué Syndical.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Les réunions de négociations salariales concernant le Personnel rattaché à l’établissement de Nérac, se sont tenues les 13 février 2019 et 26 février 2019.

Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs,

• la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,

• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• les modalités d’exercice du droit d’expression,

• le partage de la valeur ajoutée.

Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2019 (sauf mention différente).

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES

• ETDAM – OUVRIERS - INGENIEURS ET CADRES :

2,3 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1^er mai 2019 avec rappel au 1^er janvier 2019, avec plus de 80% des salariés concernés par une augmentation sur l’année 2019 et cette augmentation étant au minimum de 20 euros.

Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.

Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.

ARTICLE 2 : AUTRES MESURES

• Participation de la Direction au plateau repas de 4.50 € à compter du 1^er mars 2019,

• Tout le personnel féminin percevra sur le salaire de base mensuel, en plus de son augmentation, un montant de 10 € bruts.

ARTICLE 3 : DEPOT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2232-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 3 exemplaires à la DIRECCTE du Lot-et-Garonne et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen.

Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.

Fait à Nérac, le 26 février 2019, en 6 exemplaires.

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale CGT

Directeur de L’Etablissement Délégué CGT

Pour l’organisation Syndicale UNSA

Directrice des Ressources Humaines

Délégué UNSA