Accord d'entreprise "accord sur la négociation annuelle 2019 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail" chez CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La société CEB d'une part ;

Et

Les organisations syndicales :

• FO,

• CFDT,

d’autre part ;

Préambule :

Les parties se sont réunies les 12, et 15 février 2019 pour évoquer les dispositions de mise en œuvre de la politique salariale 2019, comprenant notamment la rémunération, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail. Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Salaires et dispositions diverses

1. Augmentations de salaire

• Augmentation Générale :

+1,8% applicable au 1^er avril 2019 avec un talon de 32 €

• Augmentations Individuelles / crédits techniques :

Budget de 0,3% pour l’année 2019

Les augmentations individuelles tiendront compte des informations émanant des entretiens individuels 2018.

Un crédit technique, lié à un changement de coefficient, pourra être accordé en cas d’évolution de carrière au cours de l’année, sur un poste défini et dont le coefficient aura été préalablement et objectivement évalué en corrélation avec la convention collective.

Pour rappel les conditions de changement de coefficient sont les suivantes :

- Posséder le diplôme ou CQPM correspondant au coefficient retenu pour le poste ou valider un essai professionnel correspondant à la valeur du poste tenu.

- En cas d’absence de diplôme ou d’essai correspondant, une tenue de poste probatoire de 3 ans sera exigée.

- Dans tous les cas, une note de « conforme aux attentes », obtenue durablement est requise (2 ans minimum) pour tout changement de coefficient.

Une attention particulière sera par ailleurs portée aux salariés de plus de 55 ans n’ayant pas bénéficié de promotion depuis plus de 5 ans, avec un objectif d’équité entre les hommes et les femmes.

2. Augmentation des primes 

Revalorisation des primes suivantes au 1er avril 2019 :

• Paniers : +1,9%

• Prime de rentrée scolaire : +15 %

3. Egalité hommes / femmes

CEB poursuivra sa politique de résorption des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes entamée en 2016. Ainsi un point sera réalisé sur les écarts mis en évidence lors de l’examen de la situation comparée entre les femmes et les hommes : des repositionnements pourront être décidés le cas échéant.

Par ailleurs un contrôle de la répartition des augmentations individuelles sera effectué pour s’assurer que les femmes et les hommes en bénéficient dans les mêmes conditions.

4. Accord intergénérationnel

CEB poursuivra sa politique entamée en 2017 et visant à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout en favorisant l’emploi des salariés âgés, en mettant en œuvre le plan d’action défini dans l’accord de génération signé le 21 juillet 2017.

V. Intéressement

La Direction s’engage à lancer une discussion pour la négociation d’un accord d’intéressement, le précédent devenant caduque au 31 mars 2019.

Article 2 : Durée de l’accord et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet. Il fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.

Fait en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et un pour la DIRECCTE.

Fait à BEAUCOURT, le  26/02/2019

Pour le délégué syndical Pour la direction

• FO,

• CFDT,