1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

S.A IMAGERIE DE CLAIRVAL

NOVEMBRE 2021

Entre :

D’une part,

S.A IMAGERIE DE CLAIRVAL, sise 317 Boulevard du Redon 13009 Marseille, représentée par ……………., Directrice de la S.A IMAGERIE DE CLAIRVAL

Et d’autre part,

FO, sise 14 Impasse Lucet 13012 Marseille, représentée par …………………, Délégué Syndical pour la S.A IMAGERIE DE CLAIRVAL

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les discussions relatives au présent protocole se sont déroulées le 22 novembre 2021 et le 29 novembre 2021.

Etaient présents : ………………………

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La négociation a essentiellement porté sur une revalorisation du salaire brut mensuel des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) dans un contexte tendu, afin de fidéliser et attirer si nécessaire cette catégorie socio professionnelle, et pouvoir assurer la bonne prise en charge des patients et la pérennité de la société.

Article 1 –Prime des MERM

Cet article vient annuler et remplacer l’article n° 6 du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire de décembre 2000.

La prime des MERM est portée de 156.57 € brut par mois (base temps plein) à 416.57 € brut par mois.

Ce montant brut est proratisé au temps de travail contractuel du salarié.

Cette mesure prend effet au 1er novembre 2021.

Article 2 : Dénonciation

L’Accord NAO pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent Accord pourra également être dénoncé par l’une ou les parties signataires, dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail après un préavis de trois mois courant à compter de la première présentation de la lettre de dénonciation.

La partie signataire qui dénonce l’Accord doit en informer chaque autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article 3: Publicité - Dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « télé procédure » du ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille. En cas de révision, il sera procédé aux formalités précédemment évoquées. Le présent Accord sera publié dans la base de données nationale en ligne (à savoir, à ce jour, Légifrance). Il sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord NAO.

Fait à Marseille le 29/11/2021………………. En autant d’exemplaires que de parties signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

Pour la S.A IMAGERIE DE CLAIRVAL Pour le Syndicat FO

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