Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ORCA ACCESSOIRES (Siège)

ORCA ACCESSOIRES

PROCES VERBAL

NAO : Négociation Annuelle Obligatoire 2021

ETAIENT PRESENTS :

Président Directeur Général

Responsable des Ressources Humaines

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CFDT

Réunion du 15 mars 2021:

Présentation par l’employeur du rapport annuel unique (entreprise de moins de 300 salariés).

Remise du document NAO : informations sur les salaires bruts par catégories, l’évolution des moyennes salariales, informations sur les primes et bons d’achat, la situation comparée des hommes et des femmes, la durée du travail et l’organisation du temps de travail, l’emploi des salariés handicapés, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance, maladie et décès et l’épargne salariale.

Réunion du 01 avril 2021 :

Remise des documents des Délégués Syndicaux.

Réunion du 16 avril 2021 :

Remise des réponses de la Direction aux demandes syndicales et négociation.

Réunion du 26 avril 2021 :

Fin des négociations et signature du PV.

RESULTATS DES NEGOCIATIONS :

1. Salaires :

Demande des Syndicats : Augmentation brute des salaires de:

- 2.5% pour l’ensemble du personnel

Réponse de la Direction : Nous proposons une augmentation générale de:

- 2% du salaire de base pour l’ensemble du personnel.

2) Revalorisation de la prime semestrielle

Demande des Syndicats: Revalorisation de la prime semestrielle et attribution de celle-ci à l’ensemble du personnel

Réponse de la Direction: La prime sera valorisée au même titre que l’augmentation générale, soit 2%.

Pour les salariés qui ne sont pas concernés par le versement de la prime semestrielle, la Direction n’a pas décidé d’étendre la prime à l’ensemble du personnel. En effet, l’octroi de cette prime est à destination des salariés travaillant au sein des services de production et de logistique. Cette règle est équitable et concerne l’ensemble des salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise travaillant au sein de ces services. Des salariés ne travaillant plus au sein de la logistique ou de la production ont conservé cette prime par égard à leur parcours professionnel au sein de l’entreprise.

3) Prime de pouvoir d’achat

Demande des Syndicats: Attribution de la prime pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Réponse de la Direction: La Direction privilégie l’augmentation des salaires de bases de l’ensemble du personnel et choisi de ne pas verser la prime de pouvoir d’achat.

4) Prime de modulation

Demande des Syndicats: Augmentation de la prime de modulation.

Réponse de la Direction: La Direction conserve les règles actuelles concernant la prime de modulation versée fin décembre.

5) Prime d’objectif

Demande des Syndicats: Prime d’objectif pour tous les services toutes catégories confondues.

Réponse de la Direction: Il n’est pour le moment pas prévu de généraliser une prime d’objectif pour l’ensemble des services.

6) Prime d’assiduité

Demande des Syndicats: Mise en place d’une prime d’assiduité.

Réponse de la Direction: La Direction ne mettra pas en place de prime d’assiduité au sein de l’entreprise. L’assiduité est par nature inscrite et définie au contrat de travail du salarié.

7) Accord d’intéressement

Demande des Syndicats: Demande de négociation des critères d’attribution de l’accord d’intéressement signé en août 2020.

Réponse de la Direction: La Direction accepte d’ouvrir de nouvelles négociations concernant l’accord d’intéressement 2020-2022 signé en août 2020 puisque cela est prévu dans cet accord.

Fait à Fougères, le 26 avril 2021

Président Directeur Général Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO