Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ORCA ACCESSOIRES (Siège)

ORCA ACCESSOIRES

PROCES VERBAL

NAO : Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ETAIENT PRESENTS :

Président Directeur Général

Directeur de site Industriel

Responsable des Ressources Humaines

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CFDT

Réunion du 15 janvier 2018 :

Présentation par l’employeur du rapport annuel unique (entreprise de moins de 300 salariés).

Remise du document NAO : informations sur les salaires bruts par catégories, l’évolution des moyennes salariales, informations sur les primes et bons d’achat, la situation comparée des hommes et des femmes, la durée du travail et l’organisation du temps de travail, l’emploi des salariés handicapés, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance, maladie et décès et l’épargne salariale.

Réunion du 07 février 2018 :

Remise des documents des Délégués Syndicaux.

Réunion du 19 avril 2018 :

Remise des réponses de la Direction aux demandes syndicales et négociation.

Réunion du 04 mai 2018 :

Fin des négociations et signature du PV.

RESULTATS DES NEGOCIATIONS :

1. Salaires :

Demande des Syndicats : Augmentation brute des salaires de:

- 0.50% pour les cadres

- 1.20% pour les agents de maîtrise

- 2.50% pour les ouvriers et employés

Réponse de la Direction : Nous proposons une augmentation générale de:

1^ère proposition:

- 2.50% pour les ouvriers et les employés

- 2.50% pour les agents de maîtrise

Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2018.

Il n’y aura pas d'augmentation générale pour les cadres.

2. Augmentation niveaux/échelons de la grille conventionnelle :

Demande des Syndicats :

Augmentation des niveaux et échelons de la grille conventionnelle des salaires par rapport à la complexité du poste de travail.

Réponse de la Direction :

Chaque poste de travail occupé par les salariés correspond aux niveaux et échelons de la grille conventionnelle.

La Direction pourra s'entretenir individuellement avec les salariés pour qui les niveaux échelons seraient susceptibles d'être réévalués compte-tenu d'un changement de poste ou de responsabilités.

3. Prime de productivité :

Demande des Syndicats : Demande d'une prime productivité et d'efficience au regard de la polyvalence des salariés.

Réponse de la Direction : La prime de productivité ne sera pas liée à la polyvalence des salariés sur les postes de travail. La polyvalence doit être générale au sein de l'entreprise.

La prime de productivité sera envisagée pour les services de la Production et de la logistique en fixant des objectifs communs à atteindre sur une période donnée.

Quelques indicateurs restent à définir pour le service Logistique.

4. Prime exceptionnelle mars 2018 :

Demande des Syndicats : Attribution d’une prime exceptionnelle en mars 2018 suite à l’annonce faite lors de l’Assemblée Générale des salariés en juin 2017.

Réponse de la Direction : Il n’a pas été question du versement d’une prime exceptionnelle en mars 2018. Celle de novembre 2017 a été versée à l'ensemble du personnel compte-tenu des résultats de l'entreprise.

5. Prime pénibilité :

Demande des Syndicats: Demande d’une prime pour les salariés qui sont soumis à des contraintes physiques pénibles au quotidien. 

Réponse de la Direction: La Direction n’a pas émis un avis favorable à l’attribution de cette prime.

6) Revalorisation de la prime semestrielle

Demande des Syndicats: Revalorisation de la prime semestrielle et attribution à l’ensemble du personnel.

Réponse de la Direction: La prime sera valorisée au même titre que l’augmentation générale, soit 2.50%.

Pour les salariés qui ne sont pas concernés par le versement de la prime semestrielle, ils pourront s’entretenir avec leur supérieur hiérarchique quant bien même La Direction n’a pas décidé d’étendre la prime à l’ensemble du personnel.

7) Calcul de la prime de frais de vie

Demande des Syndicats: Revoir la règle de calcul de la prime de frais de vie semestrielle pour les commerciaux GMS modifiée au 1^er juillet 2016.

Réponse de la Direction: Le point a été soumis aux Directeurs commerciaux.

Fait à Fougères, le 04 mai 2018

Président Directeur Général Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO