Accords d'entreprise chez ORCA ACCESSOIRES
Les négociations entre la direction de ORCA ACCESSOIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORCA ACCESSOIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORCA ACCESSOIRES
Siret : 33973725600018
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-05-18)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-04)
- Un Accord Congés Payés pour cause de COVID 19 (2020-05-20)
- UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-12-21)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
- UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-19)
- PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)