Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 22 MARS 2019 VALANT POUR L'ANNEE 2019" chez STE FABER (Siège)

Procès-verbal d’accord des NAO

du 22 mars 2019 valant pour l’année 2019

1. La délégation s’est rencontrée le 22 mars 2019 à 11h00.

2. Il a été arrêté un accord sur les points suivants :

Point n° 1 :

La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin. Il apparait que les salariés concernés apprécient cette mesure, aussi le Direction et les membres du C.S.E proposent ce qui suit :

• La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),

• Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.

Cette proposition a été validée par les 2 parties.

Point n° 2 :

• La reconduction de l’indemnité de transport qui est basée sur 3 critères

  • Le lieu de la commune de résidence,

  • Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),

  • Soumise à charge au-delà de 200€ annuel (obligation de l’URSSAF).

Ci-après le tableau des indemnités de transport proposé :

Cette proposition a été validée par les 2 parties.

Point n°  3:

La société propose de revaloriser la masse salariale de 1,4%. La rétroactivité s’appliquera à compter du 1^er février 2019. Cette proposition a été validée par les 2 parties.

Point n° 4 :

• Une réflexion de la Direction a été menée sur une indemnité sur les déplacements. La Direction propose aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients de bénéficier d’une prime.

• Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement.

  • Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement

  • Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement

  • Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.

Les règles définies sont les suivantes :

Cette proposition a été validée par les 2 parties.

Point n° 5

• Le solde au-delà de 28 heures supplémentaires :

  • à fin avril 2019 pourra être payé en mai 2019,

  • à fin août 2019 pourra être payé en septembre 2019,

• Le solde à fin décembre 2019 sera payé en janvier 2020.

Cette proposition a été validée par les 2 parties.

Point n° 6

Il est convenu entre les parties que le principe de la prime d’assiduité ajouté d’un bonus serait prolongé sur le premier semestre de l’année 2019 :

Prime d’assiduité pour le semestre 1 de 100€.En contrepartie la société propose d’assortir la prime d’assiduité semestrielle d’un bonus. Le bonus pour le semestre 1 sera de 25€.

Exemple illustrant le calcul de la prime d’assiduité du semestre 1 :

Ex: une personne absente 2 journées sur le semestre, la prime se calculera sur la base de 100€ diminuée de 10% par jour d’absence. Soit pour cet exemple, 100-( 2/10*100) = 80€.

A compter du 30 juin 2019, pour le second semestre 2019, la prime d’assiduité ne sera pas reconduite.

A compter du 1^er juillet 2019, le Contrat Grandir sera mis en place pour chaque salarié. Ce contrat est basé sur des objectifs collectifs, semi-collectifs et individuels à atteindre.

Le contrat Grandir doit s’autofinancer et donnera lieu à une prime calculée selon des modalités précisées ultérieurement.

La Direction et les membres du CSE souhaitent mettre en place des attentions particulières sur le bien être des salariés. Lors du prochain CSE il est convenu que des actions seraient menées en concertation avec la Direction.

Signature de la direction : Signature des membres du C.S.E :