Accord d'entreprise "PV D'ACCORD DES NAO 2023" chez STE FABER (Siège)

Bazeilles, le 6 mars 2023

Procès-verbal d’accord des NAO

du 6 mars 2023 valant pour l’année 2023

La délégation s’est rencontrée le 6 mars 2023 à 8h30.Lors de cette réunion, la société et le CSE ont échangé sur les différentes propositions de la Direction.

Les différents points d’accord ci-dessous ont été négocié par les membres du CSE qui ont mis en avant les attentes des salariés.

La Direction a entendu les différentes demandes et a accepté la plupart d’entre elles. Il a été arrêté un accord sur les points suivants :

Point n° 1 :

La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin.

• La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),

• Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.

Point n° 2 :

• La direction et le CSE se sont entendus pour le paiement automatique des heures au-delà de 35h tous les 2 mois.

Point n° 3 :

3.1 Reconduction de l’indemnité de transport basée sur les 3 critères ci-dessous, avec une augmentation de 3% au 01/03/2023 et la création d’un secteur 9 au-delà de Charleville-Mézières pour pallier à la hausse du prix du carburant.

• Le lieu de la commune de résidence,

• Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),

• Soumise à charge au-delà de 400€ annuel (obligation de l’URSSAF).

Ci-après le tableau des indemnités de transport négocié :

Point n°4 :

• La société et les membres du CSE se sont entendus pour revaloriser la masse salariale de 3.4%.

La rétroactivité s’appliquera à compter du 1^er Février 2023.

Point n° 5 :

• La Direction accepte la reconduction de la prime de déplacement proposée aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients.

• Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement.

  • Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement

  • Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement

  • Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.

Point n° 6 :

Reconduction à l’identique de la pause matinale à savoir :

• La société propose aux salariés, qui ont une journée de travail ayant pour horaires :

  • 6h à 12h et 13h à 16h, de bénéficier d’une pause matinale à 9h.

• Cette pause devra faire l’objet d’un badgeage d’arrêt et de reprise de travail ; elle sera de 10 minutes.

Point n° 7 :

Attribution de 500 € sur le budget des œuvres sociales pour offrir aux collaborateurs pour les jours café gratuit, jus orange et mini-viennoiserie,

Point n°8 :

Reconduction à l’identique de la prime parrainage, soit :

• Prime de « parrainage » / « cooptation » de 250€ brut pour toute présentation de CV intéressant et qui serait versée quand le candidat sera en CDI et aura terminé sa période d’essai.

Point n° 9 :

Reconduction de la prime « Trouvailles » et communication à tous les salariés des règles d’obtention et des montants bruts associés.

Point n° 10 :

• La société et les membres du CSE se sont entendus sur la revalorisation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle non cadre à hauteur de 45 euros à compter du 1^er mars soit une augmentation de 2 euros par salarié affilié.

Signature de la direction : Signature des membres du C.S.E :