PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2019

1. Entre

La Direction de la société KEOLIS WESTEEL, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur, située 2 rue Francis Jiolat 62430 Sallaumines

Et

Les Délégués Syndicaux :

C.F.D.T représentée par Monsieur xxxxxxx,

F.O représentée par Monsieur xxxxxxx,

C.F.T.C représentée par Monsieur xxxxxxxx

• Après réception des listes de revendications rédigées par C.F.D.T et F.O

• Après négociation avec les représentants syndicaux C.F.D.T et F.O et en l’absence du représentant syndical de la C.F.T.C

• Suite aux réunions des 15 janvier 2019, 31 janvier 2019, 12 février 2019, 26 février 2019, il a été rédigé ce protocole abordant les points d’accord entre la Direction et les représentants syndicaux.

Préambule :

C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la Direction et les partenaires sociaux ont déroulé la négociation. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties de maintenir un climat sain propice à l’implication de tous.

Dans ce contexte, la Direction a tenu à mettre en avant la contribution de l’ensemble des collaborateurs aux objectifs fixés par l’accord d’intéressement, signé en 2018. Cette réussite permettra le versement en 2019 d’une prime d’intéressement. Aussi, compte tenu des résultats de l’entreprise, les partenaires sociaux ont été également informés du versement d’une prime de participation.

Par ailleurs, compte tenu de la hausse de 2% des salaires conventionnels consécutive à l’accord conclu par la FNTV, et considérant l’inflation moyenne sur les douze derniers mois de 1,59%, la Direction et les délégués syndicaux ont choisi de porter la réflexion sur d’autres sujets que celui de la hausse du salaire de base.

1 - Augmentation de la Prime Vacances

Le montant de la prime de vacances versée sur la fiche de paie du mois de juin de chaque année est porté à 230 euros brut pour un salarié à temps plein. Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel.

2 – Revalorisation de la prime « OT »

La revalorisation de la prime OT sera de : +9,7%. Ainsi, le montant de cette prime sera de 7,80 € brut.

Elle sera accordée en fonction des modalités existantes.

Cette mesure entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

3 – Augmentation de la participation patronale employeur famille mutuelle

La participation patronale relative à la mutuelle famille passe de 40% à 43%.

Cette mesure entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

4 – La Digital Academy

Le digital s’impose à la vie de chacun. Nous sommes de plus en plus connectés. Afin de répondre à ce besoin, la Direction s’engage à mettre à disposition dans chaque centre un ordinateur - sous réserve que la zone soit couverte par une connexion internet. Afin de s’inscrire dans cette nouvelle démarche de digitalisation, chaque salarié aura accès à la « Keolis Digital Academy ». Il s’agit d’une plateforme ludique mettant à disposition des contenus de formation, accessibles par internet, dédiée à la découverte et l’utilisation du digital aussi bien à titre personnel que professionnel.

5 – Droit de regard exceptionnel en 2019

Dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau Tadao, les délégués syndicaux seront conviés à une présentation au cours de laquelle ils pourront émettre leurs remarques.

1. 6 - Le comptable du CE en 2019

Le Comité d’Entreprise, puis le CSE nouvellement constitué, pourra étudier le fait de ne pas mandater un expert comptable pour 2019. Dans ce cas, l’entreprise s’engage à faire profiter les salariés de la moitié de l’économie du coût de cette prestation, sous forme de dotation exceptionnelle aux œuvres sociales gérées par le Comité d’Entreprise auquel succèdera le CSE (la moitié de l’évaluation de la prestation susmentionnée) au titre de l’année 2019.

7 - Véhicules (autocars) mis ponctuellement à la disposition du Comité d’Entreprise.

Les conditions préférentielles octroyées en 2018 au Comité d’Entreprise pour la mise à disposition des cars sont reconduites pour 2019, soit 6 cars.

8 - Egalité professionnelle

Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

9 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu à durée indéterminée.

10 - Information du personnel

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

11 – Publicité

Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.

Il sera déposé à la DIRECCTE (en 2 exemplaires dont une version électronique) et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (1 exemplaire sur support papier) afin de procéder à son enregistrement.

Fait à Sallaumines, Le 26 février 2019

En 6 exemplaires originaux

Le Directeur

xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical F.O

xxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical C.F.D.T

xxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical C.F.T.C