PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018

1. Entre

La Direction de la société WESTEEL Voyages, représentée par Monsieur xxxx, Directeur,

Et

Les Délégués Syndicaux :

C.F.D.T représentée par Monsieur xxxx,

F.O représentée par Monsieur xxxx,

C.F.T.C représentée par Monsieur xxxx

• Après réception des listes de revendications rédigées par C.F.D.T et F.O

• Après négociation avec les représentants syndicaux C.F.D.T et F.O et en l’absence du représentant syndical de la C.F.T.C

• Suite aux réunions des 16 janvier 2018, 1er février 2018, 15 février 2018, 08 mars 2018 et 06 avril2018, il a été rédigé ce protocole abordant les points d’accord entre la direction et les représentants syndicaux.

Préambule :

C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la direction et les partenaires sociaux ont réalisé la négociation. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties à maintenir un climat sain propice à l’implication de tous.

Ainsi, compte tenu de la hausse de 1,2% des salaires conventionnels consécutive à l’accord conclu par la FNTV et compte tenu de l’inflation de 1%, la direction et les représentants syndicaux ont choisi de porter la réflexion sur d’autres sujets que celui de la hausse du salaire de base.

1 - Les primes d’astreinte

A compter de la signature de cet accord :

• La prime d’astreinte atelier est portée à 120€ bruts par semaine d’astreinte réalisée.

• La prime d’astreinte de la plateforme est portée à 170€ bruts par semaine d’astreinte réalisée.

• La prime d’astreinte de l’exploitation est portée à 190€ bruts par semaine d’astreinte réalisée.

  2. 2 – La prime d’intéressement 2018

L’accord d’intéressement signé en 2015 a permis de verser une prime de :

• 109 € pour un salarié à temps complet en 2016 au titre de l’année 2015

• 112 € pour un salarié à temps complet en 2017 au titre de l’année 2016

En 2017, l’effort collectif et l’implication de chacun a permis d’atteindre des objectifs encore jamais atteints ces dernières années.

Ainsi, un salarié à temps complet présent toute l’année 2017 percevra une prime d’intéressement d’environ 250€ nets en 2018, soit plus du double des années précédentes.

Ce montant est proratisé conformément aux dispositions de l’accord pour les salariés à temps partiel.

3 – Renouvellement de l’accord d’intéressement

Un accord d’intéressement avait été signé en 2015 pour les années 2015 – 2016 – 2017. Devant le caractère positif de ce dispositif, la décision est prise de négocier un nouvel accord d’intéressement pour les années 2018 – 2019 – 2020.

Cela se fera dans les conditions prévues ci-dessous avant la fin du mois de juin 2018, sous réserve de l’accord de la DIRECCTE.

Il est convenu que les cinq objectifs collectifs sur l’absentéisme, sur la consommation des véhicules, sur les assurances, accidents et vandalisme, sur le coût kilométrique moyen de la maintenance des véhicules de l’entreprise et le montant des pénalités contractuelles infligées par nos clients retenus dans l’accord d’intéressement de 2015 seront maintenus dans le nouvel accord d’intéressement mais feront l’objet de certaines modifications compte-tenu de l’évolution de l’entreprise.

4 - Le comptable du CE en 2018

Le Comité d’Entreprise pourra étudier le fait de ne pas renouveler le mandat du comptable pour 2018. Dans ce cas, l’entreprise s’engage à faire profiter les salariés de la moitié de l’économie du coût de cette prestation, sous forme de dotation exceptionnelle aux œuvres sociales gérées par le Comité d’Entreprise (la moitié de l’évaluation de la prestation susmentionnée) au titre de l’année 2018.

5 - Véhicules (autocars) mis ponctuellement à la disposition du Comité d’Entreprise.

Les conditions préférentielles octroyées en 2017 au Comité d’Entreprise pour la mise à disposition des cars sont reconduites pour 2018, soit 6 cars.

6 - Egalité professionnelle

Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

7 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu à durée indéterminée.

8 - Information du personnel

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

9 – Publicité

Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.

Il sera déposé à la DIRECCTE (en 2 exemplaires dont une version électronique) et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (1 exemplaire sur support papier) afin de procéder à son enregistrement.

Fait à Sallaumines, Le 06 avril 2018

En 6 exemplaires originaux

Le Directeur

xxxx

xxxx

Délégué syndical F.O

xxxx

Délégué syndical C.F.D.T

xxxx

Délégué syndical C.F.T.C