PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES

SALAIRES POUR LA SOCIETE X

PREAMBULE :

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Les réunions paritaires se sont déroulées au sein de la société XPO TRS Rhône-Alpes les :

• 1^er juin à 9h00 à Mions

• Le 22 juin à 13h30 à St-Rambert d’Albon

• Le 8 juillet à 9h00 St-Rambert d’Albon

• Le 24 septembre à 9h00 à Mions

• 7 octobre 2020 à 9h30 à Mions

En présence d’une part,

De la Direction Générale de l’établissement représentée par X, Directeur Régional, X, Directeur des Opérations, X, Responsable Ressources Humaines

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :

Table des matières

I. PREAMBULE : 1

II. CONTENU DE L’ACCORD : 3

1. Primes d’ancienneté 3

2. Médailles du travail 3

3. Gestion des Repos-compensateurs 4

4. Prime qualité 4

5. Accompagnement collaborateur 5

6. Vêtement de travail 5

7. Lead conducteur 5

8. Prime de conducteur-formateur 6

9. Parrainage 6

10. Prime d’astreinte sédentaires 7

11. Lancement de groupes de travail 7

III. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 8

IV. PUBLICITE DE L’ACCORD : 8

CONTENU DE L’ACCORD :

Primes d’ancienneté

A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, un nouveau palier d’ancienneté sera mis en place au sein de la société Rhône-Alpes. Il concernera les conducteurs routiers ayant plus de 20 ans d’ancienneté, qui percevront désormais une prime d’ancienneté de 10% de leur salaire de base.

La grille sera donc la suivante :

Ancienneté	Pourcentage de prime
Entre 2 et 5 ans	2%
Entre 5 et 10 ans	4 %
Entre 10 et 15 ans	6 %
Entre 15 et 20 ans	8 %
Supérieur à 20 ans	10 %

Médailles du travail

Dans le même objectif, celui de valoriser nos salariés engagés dans la durée avec l’entreprise, la société versera désormais des primes de « médailles du travail ». Celles-ci seront versées uniquement en contrepartie de la photocopie des diplômes remis par les préfectures. Cette mesure s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1^er janvier 2020 pour toutes les personnes ayant eu leur « anniversaire » sur les premiers mois de l’année.

Les primes seront les suivantes :

Médaille d'argent	20 ans	120 €
Médaille de vermeil	30 ans	180 €
Médaille d'or	35 ans	240 €
Grande médaille d'or	40 ans	300 €

Médaille d'argent	20 ans	120 €
Médaille de vermeil	30 ans	180 €
Médaille d'or	35 ans	240 €
Grande médaille d'or	40 ans	300 €

Code rubrique

1537 (Médailles du travail)

Gestion des Repos-compensateurs

A compter du 1er janvier 2021, les repos-compensateurs pourront être pris de façon annuelle. Les compteurs seront désormais remis à zéro en fin d’année.

Il sera possible d’accoler les jours de RC, mais les délais de prévenance seront les mêmes que pour les congés payés.

Les prises de RC à la journée isolée pourront être demandées avec des délais réduits.

Ces précisions sont apportées uniquement pour notre bonne gestion d’exploitation.

Nous précisons qu’il ne sera en aucun cas possible de cumuler les RC pour se les faire payer en fin d’année.

Seuls les RC demandés sur le mois de décembre pourront être reportés par l’exploitation sur le mois de janvier en cas de demandes trop importantes.

Pour le cas particulier de Seynod, cet accord ne remet pas en cause l’usage en cours.

Prime qualité

Les parties s’entendent sur la création d’une prime qualité d’un montant mensuel de 30€ pour les ouvriers des sites de Marigny & Annecy-le-Vieux. Les critères seront les suivants :

• Ponctualité à la prise de poste : 25 %

• 0 incident logistique responsable : 40 %

• 0 casse entrepôt : 35 %

Les critères pourront être revus chaque année lors des NAO, ainsi que leurs pondérations.

Rubrique	0446
Libellé bulletin de salaire	Prime qualité
Périodicité de paiement	M-1
Proratisation	Toutes absences, sauf RD

Accompagnement collaborateur

A compter de l’entrée en vigueur de l’année, et dans un souci d’accompagnement des collaborateurs, la société versera des primes d’accompagnement aux familles de nos collaborateurs en cas de décès de l’un de nos salariés ; ainsi qu’en cas de décès d’un enfant mineur ou en étude.

Ces primes seront de 1000 € brut.

Rubrique	5183
Libellé bulletin de salaire	Prime exceptionnelle 2
Périodicité de paiement	Au moment de l’évènement
Proratisation	Pas de proratisation
Montant	1000 € brut

Vêtement de travail

Pour les campagnes de renouvellement de vêtements, les salariés se verront chaque année attribué un nombre de points, et pourront choisir au sein d’un catalogue dédié qui leur sera envoyé.

Cette mesure sera applicable à tous les collaborateurs en CDI.

Les sommes ne seront pas « récupérables » ou reportables d’une année sur l’autre. Chaque agence décidera de la somme allouée à sa campagne de renouvellement.

Cette mesure sera applicable jusqu’au 31 décembre 2021 et réétudiée ensuite.

Lead conducteur

Afin de favoriser notre développement commercial, nous avons mis en place depuis le 1^er janvier notre programme « lead conducteur ».

Grâce à celui-ci, chaque conducteur faisant remonter une piste de prospect au service commercial se verra attribuer une prime de 250€. En cas d’offre de prix faite par XPO à ce prospect, une nouvelle prime de 250€ sera versée.

Rubrique	0408
Libellé bulletin de salaire	Prime client
Périodicité de paiement	Suite validation piste prospect service commercial
Proratisation	Pas de proratisation
Montant	250 €

Prime de conducteur-formateur

A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, la prime de conducteur formateur sera portée à 100€ brut pour l’ensemble des personnes éligibles de la région. Cette prime sera versée mensuellement dès le premier test effectué.

Parrainage

Toujours dans une logique d’association de nos conducteurs au développement de l’entreprise, la prime de parrainage sera portée à 500€ sur la totalité de la région.

A chaque fois qu’un conducteur transmettra un CV adéquat au service Ressources humaines au sein des sites connaissant des problématiques de recrutement, une prime de 250 € sera versée à l’issue de la période d’essai. Une autre prime de 250€ sera également versé après 6 mois passés dans l’entreprise par le conducteur parrainé.

Rubrique	0441
Libellé bulletin de salaire	Prime Parrainage
Périodicité de paiement	Fin période d’essai du salarié embauché et 6 mois après l’embauche
Proratisation	Pas de proratisation
Montant	500 € brut répartie en deux fois 250 €

Prime d’astreinte sédentaires

A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, la prime d’astreinte sédentaire sera portée à :

• 90€ par semaine sur le site de Mions

• 90€ par mois sur le site de Donzère

Il reviendra toujours à la direction de décider, à la semaine, de la nécessité ou non de la prime.

Parallèlement à cela, une prime du même montant sera accordé pour les permanences week-end. Ici encore, la direction décidera de sa pertinence.

Rubrique	0438
Libellé Bulletin de salaire	Prime d’astreinte
Périodicité de paiement	Mensuel
Proratisation	Pas de proratisation
Montant	90 € /semaine ou par mois validé par Direction + 90 € pour week-end validé par Direction

Lancement de groupes de travail

A la suite de la signature de l’accord, les parties s’entendent pour le lancement de deux groupes de travail :

• Le premier en vue de la conclusion d’un accord CET

• Le second pour faire un état des lieux des différentes primes de la région

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de X en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de la Drôme et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Il sera affiché au sein des agences sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition aux services des Ressources Humaines.

Fait à Saint-Rambert d’Albon 6 novembre 2020

En six exemplaires originaux

Pour la société, Pour les représentants du personnel,