Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PROLAIDIS (Siège)

PROLAIDIS SAS

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord du 5 juillet 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société PROLAIDIS, dont le siège est sis 69, rue de la Croix Bougard - CS 60117 - 59811 LESQUIN Cedex, représentée à la signature des présentes par M. x X, agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales soussignées à savoir :

• l’union locale CFDT de LILLE,

représentée à la signature des présentes par M. x X, agissant en qualité de délégué syndical,

• L’union locale des syndicats CGT de SECLIN

représentée à la signature des présentes par M. x X, agissant en qualité de délégué syndical,

• La Confédération Française de l’Encadrement CGC Nord Pas de Calais

représentée à la signature des présentes par M. x X, agissant en qualité de délégué syndical,

d’autre part

ETANT EXPOSE AU PREALABLE

L'exercice comptable 2017 (avril 2017 à mars 2018) confirme l’amélioration des résultats de l’entreprise. Cependant, la rentabilité d’exploitation est en-dessous des normes de notre secteur d’activité. L’amélioration doit donc se poursuivre afin de continuer à investir, gage de pérennité pour les années à venir.

La Direction et les salariés restent conscients des efforts déjà accomplis et des efforts qu’il faudra encore accomplir tout au long de l’année à venir. La direction, en association avec les représentants des salariés, souhaite encourager la tendance d’amélioration tout en étant conscient que l’avenir reste incertain et que des améliorations sont encore attendues afin de pouvoir rentrer dans une logique plus vertueuse…

C'est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles pour 2018.

Les parties soussignées se sont rencontrées à deux reprises le 29/06/2018 et le 03/07/2018 pour élaborer un compromis acceptable par tous.

Le comité d'entreprise, lors de sa réunion du 4 juillet 2018, a émis un avis favorable à la conclusion du présent accord.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1^er : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise PROLAIDIS sous contrat de travail à durée indéterminée.

Article 2 : Augmentation salariale généralisée

Il est accordé, à compter du 1^er juillet 2018, une augmentation généralisée pour les salariés de l’entreprise présents le 31 mars 2018.

Cette augmentation forfaitaire de 20 € brut par mois est appliquée sur le salaire de base. Le salaire de base correspond à la rubrique n° 101010 SALAIRE MENSUALISE du bulletin de paie.

Pour le personnel à temps partiel, les valeurs d’augmentation seront ramenées au prorata temporis de leur emploi.

Article 3 : Prime exceptionnelle

Il est accordé, sur le bulletin de paie du mois de juillet 2018, le versement d’une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les critères définis ci-dessous.

Cette prime est fixée à 150 € brut sur la base d’un emploi à temps complet pour les salariés présent le 31 décembre 2017 et à 75 € brut sur la base d’un emploi à temps complet pour les salariés présent à partir du 1^er janvier 2018.

Article 4 : Dispositions générales en matière d'emploi.

4.1 – Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 19 décembre 2016 portant le n° de récépissé de dépôt A59L16009019.

Les parties soussignées ont procédé à un examen de la situation comparée des hommes et des femmes de l'entreprise en matière d'emploi, de formation professionnelle et de rémunération, sur la base du rapport établi par la Direction. Il n'a pas été constaté de situation anormale au regard du principe d'égalité de traitement.

4.2 – Un référentiel professionnel multi-branches couvrant 6 conventions collectives de la logistique et du commerce de gros a été élaboré et homologué par arrêté ministériel en date du 30 novembre 2016.

En application de ce référentiel, seul le facteur de pénibilité sur le travail de nuit a été identifié au sein de l’entreprise.

4.3 – Dans le cadre du droit à la déconnexion , l’entreprise, soucieuse des conditions de travail de ses collaborateurs, souhaite établir avec ses instances représentatives une charte réglementant strictement l’usage des outils numériques physiques (ordinateur, tablette, smartphone…) et dématérialisés (logiciel connecté à distance, messagerie électronique…) en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle en conformité avec le droit à la déconnexion des salariés.

Article 5 : Formalités de publicité et d’entrée en vigueur

5.1 – Le présent accord est conclu pour le seul exercice 2018.

5.2 – Le présent accord sera notifié en la forme recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise, disposant du droit d’opposition, pour l’exercice éventuel de celui-ci.

A défaut d’opposition, le présent accord sera transmis, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la DIRECCTE et au Conseil de Prud'hommes de LILLE, à la diligence de la Direction.

5.3 – Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise pendant une durée d’un mois à compter de sa conclusion, puis tenu à la disposition des salariés auprès du bureau du personnel, des représentants du personnel, et sur l’intranet de PROLAIDIS.

Une note d’information pourra être établie par la Direction pour l’information du personnel, après expiration du délai d’opposition visé ci-dessus.

Fait à Lesquin, le 5 juillet 2018,

En huit exemplaires.

Pour PROLAIDIS SAS

M. x X (*)

Pour l’organisation syndicale CFDT

M. x X (*)

Pour l’organisation syndicale CGT

M. x X (*)

Pour l’organisation syndicale CGC CFE

M. x X (*)

(*) Parapher chaque feuillet - Signature précédée de la mention manuscrite “ lu et approuvé - bon pour accord ”.