Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ARGEL SUD EST (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Accord du 22 avril 2021

Entre les soussignés :

La direction des sociétés ARGEL OUEST et ARGEL SUD EST composant l’UES ARGEL, représentée par […], agissant en qualité de Directeur Général, dument mandaté à cet effet.

Et

Les délégués syndicaux centraux de l’UES ARGEL.

Il a été convenu ce qui suit,

1. – préambule :

Les délégués syndicaux et la direction générale de l’entreprise se sont rencontrés dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail.

La reconnaissance de l’UES Argel conduit à ce que la négociation annuelle sur les salaires se fasse au niveau national.

Les organisations syndicales et la direction générale ont négocié dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Le présent accord d’entreprise fait suite aux trois réunions qui se sont tenues les 18 février, 12 mars et 25 mars 2021.

A l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions suivantes répondant à la volonté partagée entre les parties d’assurer le maintien du pouvoir d’achats ainsi que la convergence des structures de rémunération entre l’ensemble des collaborateurs de l’UES Argel.

II. – Augmentation des salaires garantis :

Une augmentation de 1 % s’appliquera sur le salaire garanti à compter du 1^er Mai 2021. Cette augmentation, en valeur, sera également répercutée, pour les collaborateurs concernés, sur le salaire de base.

III. – Revalorisation des primes :

Pour les employés et TAM

Le montant de la prime de fin d’année est majoré de 1% à compter du 1^er Mai 2021.

Le montant de la prime de vacances est majoré de 1% à compter du 1^er Mai 2021.

Pour répondre à la volonté des parties d’assurer une convergence des éléments de rémunération entre les différents collaborateurs de l’UES, les parties ont convenu de porter le montant de la Prime de Vacances à hauteur de 800 euros bruts et celui de la Prime de Fin d’Année à hauteur de 800 euros bruts également pour les collaborateurs de la société ARGEL OUEST comme ARGEL SUD EST.

Cela conduit à une augmentation de 139,02 euros bruts sur les montants cumulés de Prime Vacances et de Prime de Fin d’Année pour les collaborateurs d’ARGEL OUEST et de 31,54 euros bruts pour les collaborateurs d’ARGEL SUD EST.

Dans le cadre de cette démarche de convergence une prime exceptionnelle de 100 euros bruts au titre de l’année 2021 sera versée aux collaborateurs employés et TAM de la société ARGEL SUD EST.

Pour les livreurs

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est majoré de 1% à compter du 1^er Mai 2021.

Pour les magasiniers

Le montant de l’indemnité forfaitaire de panier est majoré de 1% à compter du 1^er Mai 2021.

Pour les chauffeurs navette

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est majoré de 1% à compter du 1^er Mai 2021.

Médailles du travail

IV. – Notification

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

V. – Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-accord ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DREETS.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Nîmes , le 22 avril 2021 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour l’UES ARGEL, […]

Pour le Syndicat FO, […]

Pour le Syndicat CGT, […]