Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE 2020" chez ARGEL SUD EST (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Accord du 24 juin 2020

Entre les soussignés :

La direction des sociétés ARGEL OUEST et ARGEL SUD EST composant l’UES ARGEL, représentée par Monsieur …., agissant en qualité de Directeur Général, dument mandaté à cet effet.

Et

Les délégués syndicaux centraux de l’UES ARGEL.

Il a été convenu ce qui suit,

1. – préambule :

Les délégués syndicaux et la direction générale de l’entreprise se sont rencontrés dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail.

La reconnaissance de l’UES Argel conduit à ce que la négociation annuelle sur les salaires se fasse au niveau national.

Les organisations syndicales et la direction générale ont négocié dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Le présent accord d’entreprise fait suite aux trois réunions qui se sont tenues les 02 avril, 15 mai et 05 juin 2020.

A l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions suivantes.

II. – Augmentation des salaires garantis :

Une augmentation de 1 % s’appliquera sur le salaire garanti à compter du 1^er Aout 2020. Cette augmentation, en valeur, sera également répercutée, pour les collaborateurs concernés, sur le salaire de base.

III. – Revalorisation des primes :

Pour les employés et TAM

Le montant de la prime de fin d’année est majoré de 1% à compter du 1^er Aout 2020.

Le montant de la prime de vacances est majoré de 1% à compter du 1^er Aout 2020.

Pour les livreurs

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est majoré de 1% à compter du 1^er Aout 2020.

Pour les magasiniers

Le montant de l’indemnité forfaitaire de panier est majoré de 1% à compter du 1^er Aout 2020.

Pour les chauffeurs navette

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est majoré de 1% à compter du 1^er Aout 2020.

Médailles du travail

IV. – Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du Code du Travail.

V. – Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Nîmes , le 24 juin 2020 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour l’UES ARGEL, Monsieur …

Pour le Syndicat FO, …

Pour le Syndicat CGT, …