Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ARGEL SUD EST (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Accord du 28 février 2022

Entre les soussignés :

La direction des sociétés ARGEL OUEST et ARGEL SUD EST composant l’UES ARGEL, représentée par […], agissant en qualité de Directeur Général, dument mandaté à cet effet.

Et

Les délégués syndicaux centraux de l’UES ARGEL.

Il a été convenu ce qui suit,

1. – préambule :

Les délégués syndicaux et la direction générale de l’entreprise se sont rencontrés dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail.

La reconnaissance de l’UES Argel conduit à ce que la négociation annuelle sur les salaires se fasse au niveau national.

Les organisations syndicales et la direction générale ont négocié dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Le présent accord d’entreprise fait suite aux trois réunions qui se sont tenues les 17, 21 et 24 février 2022.

A l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions suivantes répondant à la volonté partagée entre les parties d’assurer le maintien du pouvoir d’achats de l’ensemble des collaborateurs de l’UES Argel.

II. – Augmentation des salaires garantis :

Une augmentation de 2.5% s’appliquera sur le salaire garanti ARGEL 2021 à compter du 1^er Janvier 2022. Cette augmentation, en valeur, sera également répercutée, pour les collaborateurs concernés, sur le salaire de base.

III. – Revalorisation des primes :

Pour les employés et TAM

La majoration de 2,5% des primes annuelles conduit à une augmentation de 40 euros bruts sur les montants cumulés de Prime Vacances et de Prime de Fin d’Année.

Les parties ont convenu de maintenir le montant de la Prime de Vacances à hauteur de 800 euros bruts et de porter le montant de la Prime de Fin d’Année à hauteur de 850 euros bruts soit un montant de 10 euros bruts supplémentaires à l’augmentation de 2.5%.

Pour les livreurs

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est majoré de 2.5% à compter du 1^er janvier 2022.

Pour les magasiniers

Le montant de l’indemnité forfaitaire de panier est majoré de 2.5% à compter du 1^er janvier 2022.

Pour les chauffeurs navette

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est majoré de 2.5% à compter du 1^er janvier 2022.

Médailles du travail

IV. – Notification

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

V. – Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-accord ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DREETS.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Nîmes , le 28 février 2022 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour l’UES ARGEL, […]

Pour le Syndicat FO, […]

Pour le Syndicat CGT, […]