Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LE 96 KI (du 1er avril 2019 au 31/03/2020)" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord sur les Salaires

pour le 96 KI (du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020)

I. Détail des enveloppes d’augmentation :

• Le budget global d’Augmentation de 2 % sera décomposé de la manière suivante :

① Augmentation Générale

② Augmentation individuelle

③ Enveloppe liée aux réajustements, promotion et égalité Hommes/Femmes

NB : La Direction a fourni aux partenaires sociaux :

• La grille des salaires non cadres et cadres, décomposée par sexe et selon la classification de la métallurgie, concernant les effectifs, les salaires minimaux, les salaires maximums, les salaires médians et moyens

• Ainsi la Délégation Syndicale et la Direction se sont mises d’accord sur la décomposition suivante :

Les augmentations (générale et individuelles) seront avec effet au 1^er avril 2018

L’inflation calendaire était de 1,2 % pour l’année 2018 (informations INSEE)

• Salaire minimum dans l’entreprise

Le salaire minimum mensuel sera revalorisé également de 1,1% et porté ainsi à 1 618,64 € bruts avec effet au 1^er avril 2019.

• Primes

Les primes ci-dessous seront également revalorisées de 1,1% avec effet au 1^er avril 2019, soit :

• La prime d’assiduité brute mensuelle à 51,87 €

• La prime d’assiduité brute trimestrielle à 92,31 €

• La prime peinture brute mensuelle à 23,14 €

• La prime d’astreinte brute mensuelle à 260,69 €

• La prime d’équipe pour le personnel Ouvrier à 208,55 €

• La prime d’équipe pour les responsables d’équipe à 250,26 €

• Principe de la politique salariale pour le 96 Ki (avril 2019 à mars 2020)

La Direction d’H.F.M. S.A.S. a confirmé lors de la réunion de négociation que :

• Les salariés dont l’évaluation est « à améliorer (équivalant à B-) » ne bénéficient pas d’augmentation individuelle.

• La matrice des rémunérations définit les règles d’évolution du salaire de base.

Par exemple : pour un salarié dont l’évaluation est « excellente » et classé au plus bas

dans l’échelle de rémunération de sa classification (méthode Hay),

la recommandation d’augmentation du salaire de base proposée sera au niveau

le plus haut.

NB : Une annexe explicative est mise en pièce jointe avec les matrices d’augmentation

ainsi que les impacts en fonction du positionnement salarial.

II – Formalités de dépôt :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence d’HFM SAS à la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Loiret (DIRECCTE) ainsi qu’au Greffe du tribunal des Prud’hommes d’Orléans

Fait à Ormes le 26 mars 2019.

ANNEXES A LA POLITIQUE SALARIALE :

① Matrices d’augmentation pour les évaluations 95Ki :

• Non cadres :

• Cadres :

Etude du positionnement salarial au regard des données de salaires HAY (banque de données salariale 2018) de chaque salarié en fonction de sa bande de référence (bandes Hay).

② Impact des augmentations en fonction du positionnement salarial pour les non cadres :

③ Impact des augmentations en fonction du positionnement salarial pour les cadres :