Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur les salaires pour le 100 Ki" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord sur les Salaires

pour le 100 KI (du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Préambule

La Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de Honda France Manufacturing S.A.S., à savoir la C.F.D.T. se sont réunies les 29 mars, 12 avril, 17 avril, 21 avril et 24 avril 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre du 100 Ki (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Lors de la première réunion, la Direction a présenté à la Délégation Syndicale un certain nombre d’informations relatives notamment :

- Au contexte économique de Honda France Manufacturing S.A.S. ;

- A la situation salariale des collaborateurs :

• Les grilles de salaires en interne, décomposée par classification professionnelle (Métallurgie) ainsi que par sexe (au regard de l’équité Femmes / Hommes),

• Le positionnement salarial externe de HFM SAS au regard du benchmark groupe Hay.

- Au contexte économique général, notamment au titre du niveau élevé et soutenu de l’inflation de 2022 ;

Pour rappel, des mesures exceptionnelles ont été prises en 2022 afin d’atténuer les effets de l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des salariés. Ces mesures se sont concrétisées par :

• La signature d’un accord en date du 23 mars 2022 portant sur une augmentation des salaires de base de 3% ainsi que le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (prime PEPA) de 500 € pour les salariés éligibles (0,4% du budget de masse salariale) ;

• La signature d’un accord de revoyure en date du 13 octobre 2022 portant sur une revalorisation des salaires de base de 2,3%.

Après cinq réunions de négociation, la Direction et la Délégation Syndicale signataire se sont accordées sur les mesures du présent accord.

I. Détail des enveloppes d’augmentation :

• La Délégation Syndicale et la Direction se sont mises d’accord sur la décomposition suivante :

Les augmentations (générales et individuelles) seront avec effet au 1^er avril 2023

Les prévisions d’inflation pour l’année 2023 se situent autour de 5% (informations INSEE)

• Salaire minimum dans l’entreprise

Le salaire minimum mensuel, utilisé pour nos recrutements intérimaires, sera revalorisé également de 5% et porté ainsi à 1 810,50 € bruts avec effet au 1^er avril 2023.

L’intégration d’un talon à 105€ permettra aux salaires les moins élevés de bénéficier d’une augmentation annuelle 1 391€, soit l’équivalent d’une augmentation totale de 5 à 6%

• Primes

Les primes ci-dessous seront également revalorisées de 5% avec effet au 1er avril 2023, soit :

• La prime d’assiduité brute mensuelle à 54,96 €

• La prime d’assiduité brute trimestrielle à 97,80 €

• La prime peinture brute mensuelle à 24,52 €

• La prime d’astreinte brute mensuelle à 276,19 €

• La prime d’équipe pour le personnel Ouvrier à 220,95 €

• La prime d’équipe pour les responsables d’équipe à 265,15 €

• Principe de la politique salariale des cadres

La Direction d’H.F.M. S.A.S. a confirmé lors de la réunion de négociation que :

• Seuls les cadres dont l’évaluation est « B + », soit « au-dessus des attentes » bénéficieront d’augmentation individuelle.

• La matrice des rémunérations définit les règles d’évolution du salaire de base.

• 

Explication : pour un salarié dont l’évaluation est « B + » et classé au plus bas dans l’échelle de rémunération de sa classification (méthode Hay), la recommandation d’augmentation du salaire de base proposée sera au niveau le plus haut.

II – Clause de revoyure :

Les parties signataires s’engagent à se revoir au cours du mois de novembre 2023 pour faire un point sur la situation, dans le cas où la projection d’inflation à décembre 2023 serait supérieure à 5%.

III – Formalités de dépôt :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence d’HFM SAS à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au Greffe du tribunal des Prud’hommes d’Orléans

Fait à Ormes le 24 avril 2023