Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE

AOT 2017

ALYZIA ORLY TRAFIC (AOT), SAS au capital de 510 euros dont le siège social est situé 106 avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 538 761 032 000 27 représentée par

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CGT, représenté par

• CFDT, représenté par

D’autre part,

Préambule

La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en 4 réunions le 28 avril, le 29 septembre 2017, les 06, 12 décembre 2017 et 03 janvier 2018.

Le secteur aérien est soumis aux problématiques géo politiques et à une concurrence de plus en plus importante.

En effet, les compagnies clientes sont dans des logiques de réduction de coût et pour ce faire, en tant que partenaires sous-traitants, nous nous devons de répondre à leurs attentes en terme notamment d’adaptation des services proposés dans le respect des règles de sûreté, de sécurité et de qualité de service attendu.

Aussi, le dialogue social doit permette un équilibre entre une performance économique nécessaire à une entreprise et une performance sociale nécessaire à la qualité de vie au travail.

Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont convenu des points suivants :

Article 1 : Eléments de rémunération

1 – Augmentation générale

Les parties conviennent d’appliquer au 1^er janvier 2018 une augmentation générale de 1.3 % sur la base de la grille salariale en vigueur au sein de la société AOT au 1^er janvier 2017  pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Les salariés ayant moins de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise se verront appliquer le barème des minima conventionnels en vigueur (Convention collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au sol (CCNTA –PS).

2 – Prime passerelle

Les parties conviennent de majorer le montant de la prime dite « prime passerelle ». Aussi, le montant défini est de 18 € bruts par mois selon les modalités de versement suivantes pour un salarié à temps plein :

• Pour les salariés (hors administratifs) effectuant quotidiennement l’opération de placement des passerelles

• Proratisation du montant de la prime en cas d’absence

Article 2 – Qualité de vie au travail

Afin de contribuer à l’épanouissement des salariés et leur permettre de concilier vie professionnelle et vie privée, l’entreprise souhaite pour l’exercice 2018 participer aux actions de la DUP proposées aux salariés et ainsi doter le budget œuvres sociales d’une contribution exceptionnelle d’un montant de 2000 €.

Article 3– Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties sont dans une dynamique d’intégration de ce thème au sein de l’Entreprise. Aussi, une sensibilisation à travers une campagne sur site sera organisée.

De plus, un accompagnement sera demandé aux organismes compétents afin d’aider l’Entreprise dans cette démarche d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Article 4 - Egalité professionnelle femmes - hommes

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.

14 % de l’effectif de la société AOT est un effectif féminin.

Les parties s’engagent à respecter la parité dans le cadre des recrutements au sein de l’entreprise.

En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.

En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée.

Article 6 : Publicité

Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.

Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou par remise en mains propres contre décharge.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.

Fait à ORLY le en 5 exemplaires originaux

Pour la Société AOT Pour les Organisations syndicales