NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

TP GOULARD

PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE LA SOCIETE TP GOULARD,

Dont le siège social est situé 92 rue Gambetta - BP 7- 77211 AVON, représentée par Monsieur XXXXXXX, Chef d’Agence,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES

• C.G.T, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical

La réunion s’est tenue à 08 heures à Avon.

A l’issue de cette réunion et conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors de la réunion du 26 novembre 2019 et du 10 décembre 2019.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents (plannings prévisionnels) remis en séance concernant l’année 2020 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 26 novembre 2003.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation modifié, l’accord relatif à l’intéressement du 16 mai 2019, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.

Article 5 : Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.

Article 6 - Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Fait à Avon, le 14 janvier 2020

En cinq exemplaires originaux.

Pour La C.G.T. Pour TP GOULARD

M. XXXX M. XXXX